Vous pensez avoir été naturalisé(e), mais vous ne retrouvez pas votre décret au Journal officiel ?

France Accueil effectue pour vous une recherche personnalisée de votre décret de naturalisation à partir des informations que vous nous transmettez.

Nous recherchons votre décret pour vous

Retrouver un décret peut être difficile lorsque vous ne connaissez pas sa date de publication, que votre nom comporte plusieurs prénoms, qu’une variation d’orthographe existe ou que vous disposez seulement d’un numéro ministériel.

Notre équipe effectue une recherche approfondie dans les sources officielles et les publications disponibles afin d’identifier le décret correspondant à votre situation.

Ce que vous recevez

• la date du décret lorsqu’il est identifié ;
• la date de publication au Journal officiel ;
• les références permettant d’identifier votre naturalisation ;
• le lien ou le document officiel lorsqu’il est disponible ;
• des indications utiles pour retrouver la publication officielle.

Le résultat vous est transmis de manière privée à l’adresse e-mail utilisée lors de votre commande.

Informations nécessaires à la recherche

Après votre commande, nous vous demanderons les informations utiles à la recherche : nom de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance, numéro ministériel si vous le connaissez, année approximative de naturalisation et toute autre information pertinente.

Plus les informations communiquées sont précises, plus la recherche peut être ciblée.

Délai de traitement

La recherche est généralement réalisée sous 24 heures ouvrées après réception des informations nécessaires. Certaines situations anciennes ou complexes peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires.

Et si aucun décret n’est retrouvé ?

Le tarif correspond à une prestation personnalisée de recherche et non à la garantie qu’un décret existe ou qu’il puisse être identifié avec les informations communiquées.

Si nous ne parvenons pas à identifier votre décret avec suffisamment de certitude, nous vous transmettons le résultat de nos recherches et, lorsque cela est possible, les pistes permettant de poursuivre vos démarches.

France Accueil est un service privé indépendant de l’administration française. Cette prestation facilite la recherche d’informations administratives disponibles auprès de sources publiques ou officielles. Elle ne remplace pas l’administration et ne constitue pas une consultation juridique.