Suivi des séries de naturalisation : avancement des publications au JO
Où en est ma série de naturalisation ?
Suivez les naturalisations effectivement publiées dans votre série ministérielle. Ce tableau n’indique pas l’état des dossiers non publiés.
Explorer les séries
Choisissez l’année figurant dans le numéro ministériel, puis une série. L’intensité de couleur représente un volume de publications, pas un pourcentage de dossiers traités.
2026X : 1 261 numéros publiés · 30 séries observées
Les cases représentent des séries trouvées dans les décrets validés. Les couleurs ne mesurent pas l’avancement administratif des demandes en cours ou refusées.
Comment fonctionne le suivi des séries ?
Le numéro ministériel peut se présenter sous la forme AAAA X NNNNNN. Les trois premiers chiffres après le X identifient la série, par exemple AAAA X NNN. L’année du numéro ministériel ne correspond pas forcément à l’année du dépôt ANEF.
France Accueil compte les numéros distincts des mentions NAT publiées dans les décrets validés du Journal officiel depuis 2016, et sépare les mentions d’enfants EFF. Comme les dossiers non publiés, ajournés ou refusés ne sont pas tous connus, il serait trompeur d’afficher un prétendu pourcentage de dossiers traités.
Questions fréquentes sur les séries de naturalisation et le suivi SDANF
Ces réponses distinguent les publications au Journal officiel du suivi administratif d’un dossier de naturalisation. Elles s’appuient sur les décrets validés et les indications officielles, sans attribuer aux séries un taux de traitement fictif.
Qu’est-ce qu’une série de naturalisation ?
Une série de naturalisation regroupe des numéros ministériels partageant le même préfixe. Pour les numéros au format AAAAXNNNNNN pris en charge ici, la série comprend l’année, la lettre X et les trois premiers chiffres suivants, par exemple 2023X231. Elle ne correspond pas à un statut officiel du dossier.
Où trouver mon numéro ministériel de naturalisation ?
Le numéro ministériel peut figurer dans les notifications ou courriels reçus au cours de l’instruction de votre demande. Il est attribué lorsque votre dossier est enregistré par le service compétent. Ce numéro ne doit pas être confondu avec votre référence de démarche ANEF. Source officielle : Service-Public.fr
Comment retrouver ma série avec un numéro comme 2023X231512 ?
La série de 2023X231512 est 2023X231. Saisissez votre numéro ministériel complet ou les huit caractères de la série dans le moteur France Accueil. Le numéro individuel est réduit à son préfixe directement dans votre navigateur : seules les données agrégées par série sont consultées.
Un numéro ANEF et un numéro ministériel, est-ce la même chose ?
Non. Le numéro ANEF sert à identifier ou suivre votre démarche dans le téléservice ; le numéro ministériel est une référence attribuée au dossier dans la procédure de naturalisation. Cet observatoire recherche les séries issues des numéros ministériels, et non les numéros ANEF.
Une série 2023X signifie-t-elle que ma demande ANEF a été déposée en 2023 ?
Non, pas nécessairement. L’année visible dans un numéro ministériel est une année de numérotation : elle ne prouve ni l’année exacte de dépôt ANEF, ni la date de réception du dossier complet, ni la date de décision.
Qu’est-ce que la SDANF dans une procédure de naturalisation ?
La SDANF est la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Elle intervient dans les procédures d’acquisition de la nationalité. Le présent outil ne consulte pas son système de suivi interne : il analyse les décrets déjà publiés au Journal officiel.
Le suivi des séries France Accueil permet-il de connaître l’avancement d’un dossier à la SDANF ?
Non. Le suivi des séries montre les numéros ministériels retrouvés dans les décrets de naturalisation publiés. Il ne permet pas de connaître l’étape d’instruction, l’avis du service, une décision non publiée ou la date future de traitement de votre dossier individuel.
Que signifie le nombre de naturalisations affiché pour une série ?
Il correspond au nombre de numéros ministériels distincts de la série retrouvés dans les mentions NAT des décrets validés de la base interne France Accueil. Ce nombre mesure des publications constatées au Journal officiel, et non tous les dossiers déposés ou examinés.
Si 400 naturalisations sont publiées dans une série, cela veut-il dire que 40 % des dossiers ont été traités ?
Non. Une série n’est pas un groupe confirmé de 1 000 demandes déposées. Sans connaître le nombre réel de demandes, leurs éventuels refus, ajournements ou instructions en cours, diviser les naturalisations publiées par 1 000 produirait un pourcentage trompeur.
Pourquoi une série peut-elle afficher moins de 1 000 naturalisations publiées ?
Parce que la numérotation ne permet pas de connaître le nombre exact de demandes et de décisions favorables. Certains numéros peuvent ne pas figurer dans les décrets disponibles. Le tableau n’infère aucune issue pour ces numéros absents.
Pourquoi ma série de naturalisation n’apparaît-elle pas dans le tableau ?
L’absence d’une série signifie qu’aucune mention NAT correspondant à ce préfixe n’est actuellement recensée dans les décrets validés couverts par la base France Accueil. Cela ne signifie ni un refus, ni que la série est inconnue de l’administration ou jamais instruite.
Ma série apparaît dans un décret : suis-je automatiquement naturalisé ?
Non. La présence d’autres numéros de votre série dans un décret n’établit pas que votre propre demande a abouti. Pour vérifier une naturalisation individuelle, il faut retrouver votre nom ou votre numéro ministériel dans un décret effectivement publié.
Que signifient NAT et EFF dans les statistiques des séries ?
NAT désigne les mentions de personnes naturalisées par décret que France Accueil dénombre par numéro ministériel distinct. EFF désigne les mentions d’enfants bénéficiant de l’effet collectif, comptées séparément. Les mentions EFF ne doivent pas être additionnées aux NAT comme autant de dossiers adultes naturalisés.
Comment vérifier si mon nom figure dans un décret de naturalisation ?
Utilisez le moteur de recherche des décrets France Accueil par nom et prénom ou par numéro ministériel, puis consultez la publication correspondante au Journal officiel. L’observatoire des séries, lui, n’affiche pas les noms individuels.
Peut-on prédire la date de publication de mon décret grâce à ma série ?
Non. Même lorsqu’une série apparaît dans plusieurs décrets, son historique ne permet pas de prédire la date de publication du dossier suivant. Pour obtenir un repère distinct, l’estimateur France Accueil utilise la date de dépôt ANEF et les données de la plateforme de naturalisation compétente.
À quelle fréquence les chiffres par série sont-ils actualisés ?
Les chiffres proviennent de la base nominative interne France Accueil et sont recalculés lors de l’intégration de nouveaux décrets validés du Journal officiel. La date de la dernière publication recensée apparaît en haut de l’observatoire. Une publication récente peut nécessiter un délai d’intégration.
Les données des séries sont-elles officielles et le numéro saisi est-il conservé ?
Non, le tableau est un service privé indépendant, établi à partir de publications officielles, et non un service administratif de suivi des dossiers. Le numéro complet saisi est interprété dans votre navigateur : seule sa série est utilisée pour rechercher les statistiques agrégées.