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Naturalisation par décret
Changement d’adresse pendant une naturalisation : ANEF, déménagement et transfert du dossier
Changement d’adresse pendant une naturalisation : déclaration ANEF, justificatifs, transfert de dossier entre préfectures et modèle de message.
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Décrets de naturalisation
Prochain décret de naturalisation : quand sera-t-il publié au Journal officiel ?
Quand paraîtra le prochain décret de naturalisation ? Jours de publication du JO, jours fériés, estimations et chiffres vérifiés de France Accueil.
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Titres de séjour
Micro-entreprise avec un titre de séjour salarié : droits, risques et changement de statut
Micro-entreprise avec un titre salarié : quels droits au freelance ? SIRET, changement de statut et portée de l’arrêt CAA Paris du 3 novembre 2026.
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Examen civique
Recours après l’examen civique : délai de 30 jours, motifs et procédure CCI
Examen civique CCI : comment contester un incident technique ? Délai de 30 jours, recours auprès du centre, nouvelle passation gratuite et annulation du résultat initial.
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Naturalisation
Numéro ministériel naturalisation : comment l’obtenir et le comprendre ?
Où trouver le numéro ministériel (NM) de naturalisation ? Format X/DX, référence ANEF, SDANF, obtention, série et recherche de décret.
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Titres de séjour
Décret 2026-1001 : ce qui change pour les titres de séjour et le travail
Le décret n° 2026-1001 modifie les règles de séjour et de travail à compter du 30 octobre : délai de 90 jours, premier renouvellement, chômage et carte bleue européenne.
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Démarches administratives
Changement de nom de famille en 2026 : dossier, Cerfa et cas des personnes nées à l’étranger
Procédure simplifiée de changement de nom : Cerfa 16229, justificatifs, mairie, SCEC, Ofpra et règles de 2026 pour les personnes nées à l'étranger.
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Naturalisation
Francisation du nom et du prénom après naturalisation : démarches et délais
Francisation du nom ou du prénom après naturalisation : délai d’un an, demande ANEF ou Cerfa 65-0054, enfants, état civil et papiers français.
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Recours & refus
Naturalisation ajournée pour impôts : dettes fiscales et recours
Naturalisation ajournée pour impôts : dettes fiscales, régularisation, déclarations erronées, pièces à fournir et recours RAPO.
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Naturalisation
Bordereau de situation fiscale P237 : comment l’obtenir pour une naturalisation ?
Comment obtenir le bordereau de situation fiscale P237 pour votre naturalisation ? Parcours sur impots.gouv.fr, années à demander et solutions si le document manque.
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