Naturalisation

Le Livret du citoyen a été entièrement remanié en 2026. Découvrez ce qui change par rapport à l’édition 2022, pourquoi il compte 83 pages, le rôle des cinq thèmes, du B2, de l’examen civique et de l’entretien.

Votre acte de naissance étranger est refusé ou jugé non probant ? Voici comment traiter l’état civil, la transcription, la nationalité française et obtenir ensuite CNI ou passeport.

Votre naturalisation a été classée sans suite ? Comprenez les causes possibles, la différence avec rejet ou ajournement, les règles de recours et quand déposer une nouvelle demande.

Suivez votre dossier de naturalisation depuis l’ANEF jusqu’à la décision : étapes après le dépôt et l’entretien, délais légaux, pièces complémentaires, SDANF, SCEC et décret.

Ce guide explique les motifs d’un refus d’enregistrement de nationalité par mariage, les preuves à réunir, le délai à vérifier et les recours possibles selon la décision reçue.

Ce guide explique les causes possibles d’un refus de nationalité française par mariage, le contrôle de la communauté de vie, l’enquête administrative et les recours à examiner selon la décision reçue.

Naturalisation et titre de séjour expiré : récépissé, attestation ANEF, renouvellement en cours, ajournement, refus, RAPO et recours possibles.

Naturalisation et condamnation ancienne : casier B2, B3, TAJ, enquête, réhabilitation, refus, RAPO, recours et preuves de réinsertion.

Naturalisation et divorce : décret, mariage, séparation, adresse, revenus, titre de séjour, refus, RAPO, recours et documents utiles.

Naturalisation et changement de situation : adresse, emploi, chômage, mariage, divorce, naissance, titre de séjour et pièces à transmettre.