Naturalisation
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Chartes
Charte des droits et devoirs du citoyen français : PDF officiel 2026
Charte officielle du citoyen français en PDF gratuit (2 pages) : télécharger, comprendre les droits et devoirs et savoir quand la signer pendant la naturalisation.
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Décret
Décret de naturalisation du 25 Octobre 2026 paru au JO N°0250
Décret du 23 octobre 2026 publié au JORF N°0250 du 25 octobre 2026 : 668 personnes concernées, NAT 562, EFF 105, REI 1. ID ANEF N°192. Télécharger le PDF officiel.
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Décret
Décret de naturalisation du 23 Octobre 2026 paru au JO N°0248
Décret du 21 octobre 2026 publié au Journal officiel du 23 octobre 2026, JO N°0248, texte N°55 : 110 acquisitions (83 NAT, 27 EFF) et 6 libérations d’allégeance.
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Décret
Décret de naturalisation du 20 Octobre 2026 paru au JO N°0245
Téléchargez le Décret de naturalisation du 20 Octobre 2026 (20/10/2026) paru au JO N°0245 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 10 Octobre 2026 paru au JO N°0237
Téléchargez le Décret de naturalisation du 10 Octobre 2026 (10/10/2026) paru au JO N°0237 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 09 Octobre 2026 paru au JO N°0236
Téléchargez le Décret de naturalisation du 09 Octobre 2026 (09/10/2026) paru au JO N°0236 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 02 Octobre 2026 paru au JO N°0230
Téléchargez le Décret de naturalisation du 26 Septembre 2026 (26/09/2026) paru au JO N°0224 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 25 Septembre 2026 paru au JO N°0224
Téléchargez le Décret de naturalisation du 26 Septembre 2026 (26/09/2026) paru au JO N°0224 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 22 Septembre 2026 paru au JO N°0221
Téléchargez le Décret de naturalisation du 22 Septembre 2026 (22/09/2026) paru au JO N°0221 au format PDF
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Décret
Décret de naturalisation du 11 Septembre 2026 paru au JO N°0212
Téléchargez le Décret de naturalisation du 11 Septembre 2026 (11/09/2026) paru au JO N°0212 au format PDF
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