Naturalisation
-
Décret
Décret de naturalisation du 27 Aout 2025 paru au JO N°0198
Téléchargez le Décret de naturalisation du 27 Aout 2025 (27/08/2025) paru au JO N°0198 au format PDF
Lire la suite » -
Décret
Décret de naturalisation du 29 Aout 2025 paru au JO N°0200
Téléchargez le Décret de naturalisation du 29 Aout 2025 (29/08/2025) paru au JO N°0200 au format PDF
Lire la suite » -
Décret
Décret de naturalisation du 02/09/2025 paru au JO N°0203
Décret de naturalisation du 02/09/2025 paru au JO N°0203 Ci-joint le Décret de naturalisation du 02/09/2025 (02 septembre 2025) portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms. En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16…
Lire la suite » -
Décret
Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209
Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209
Lire la suite » -
Requête en effacement du casier judiciaire N°02
Requête en effacement du casier judiciaire N°02
Lire la suite » -
Lettre explicative jointe à ma demande de naturalisation – Revenus modestes
Lettre explicative jointe à ma demande de naturalisation – Revenus modestes
Lire la suite » -
Recours gracieux contre la décision d’ajournement de ma demande de naturalisation pour revenus insuffisants
Modèle de lettre de Recours gracieux contre la décision d’ajournement de ma demande de naturalisation pour revenus insuffisants.
Lire la suite » -
Formulaire naturalisation par mariage (CERFA 15277*04)
Formulaire naturalisation par mariage (CERFA 15277*04) Le Formulaire naturalisation par mariage (CERFA 15277*04) Permet de demander la nationalité française par déclaration. (nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e))
Lire la suite »
