Novembre 2026
-
Décret
Décret de naturalisation du 13 novembre 2026 paru au JO N°0265
Décret de naturalisation du 13 novembre 2026 paru au JO N°0265 Le Journal officiel N°0265 du 13 novembre 2026 publie le décret portant naturalisation référencé INTN2628789D. 681 acquisitions : 563 NAT, 118 EFF et 0 REI. 0 LIB, hors acquisitions. Source : Journal officiel sur Légifrance. Liste des décrets de naturalisation · Décrets de novembre 2026.
Lire la suite » -
Décret
Décret de naturalisation du 7 novembre 2026 paru au JO N°0261
Décret du 5 novembre 2026 (ID ANEF 195), publié au JORF N°0261 le 7 novembre : 860 bénéficiaires (694 NAT, 162 EFF, 4 REI). NOR INTN2628391D.
Lire la suite » -
Décret
Décret de naturalisation du 4 novembre 2026 paru au JO N°0258
Décret de naturalisation du 4 novembre 2026 (JORF N°0258, texte N°23) Le 4 novembre 2026, le Journal officiel de la République française N°0258 a publié le décret du 2 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, effet collectif, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française. NOR : INTN2628400D. 209 bénéficiaires de la nationalité française : 139 NAT, 69…
Lire la suite »
