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Décret de naturalisation du 13 novembre 2026 paru au JO N°0265
Décret de naturalisation du 13 novembre 2026 paru au JO N°0265 Le Journal officiel N°0265 du 13 novembre 2026 publie le décret portant naturalisation référencé INTN2628789D. 681 acquisitions : 563 NAT, 118 EFF et 0 REI. 0 LIB, hors acquisitions. Source : Journal officiel sur Légifrance. Liste des décrets de naturalisation · Décrets de novembre 2026.
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Décret de naturalisation du 7 novembre 2026 paru au JO N°0261
Décret du 5 novembre 2026 (ID ANEF 195), publié au JORF N°0261 le 7 novembre : 860 bénéficiaires (694 NAT, 162 EFF, 4 REI). NOR INTN2628391D.
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Décret de naturalisation du 4 novembre 2026 paru au JO N°0258
Décret de naturalisation du 4 novembre 2026 (JORF N°0258, texte N°23) Le 4 novembre 2026, le Journal officiel de la République française N°0258 a publié le décret du 2 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, effet collectif, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française. NOR : INTN2628400D. 209 bénéficiaires de la nationalité française : 139 NAT, 69…
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Décret de naturalisation du 25 Octobre 2026 paru au JO N°0250
Décret du 23 octobre 2026 publié au JORF N°0250 du 25 octobre 2026 : 668 personnes concernées, NAT 562, EFF 105, REI 1. ID ANEF N°192. Télécharger le PDF officiel.
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Décret de naturalisation du 23 Octobre 2026 paru au JO N°0248
Décret du 21 octobre 2026 publié au Journal officiel du 23 octobre 2026, JO N°0248, texte N°55 : 110 acquisitions (83 NAT, 27 EFF) et 6 libérations d’allégeance.
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Décret de naturalisation du 20 Octobre 2026 paru au JO N°0245
Téléchargez le Décret de naturalisation du 20 Octobre 2026 (20/10/2026) paru au JO N°0245 au format PDF
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Décret de naturalisation du 10 Octobre 2026 paru au JO N°0237
Téléchargez le Décret de naturalisation du 10 Octobre 2026 (10/10/2026) paru au JO N°0237 au format PDF
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Décret de naturalisation du 09 Octobre 2026 paru au JO N°0236
Téléchargez le Décret de naturalisation du 09 Octobre 2026 (09/10/2026) paru au JO N°0236 au format PDF
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Décret de naturalisation du 02 Octobre 2026 paru au JO N°0230
Téléchargez le Décret de naturalisation du 26 Septembre 2026 (26/09/2026) paru au JO N°0224 au format PDF
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Décret de naturalisation du 25 Septembre 2026 paru au JO N°0224
Téléchargez le Décret de naturalisation du 26 Septembre 2026 (26/09/2026) paru au JO N°0224 au format PDF
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