Politique de confidentialité de l’application Examen civique

La présente politique de confidentialité Examen civique informe les utilisateurs de l’application mobile Examen civique, éditée ou associée au service France Accueil, sur les données personnelles pouvant être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de l’application Android et iOS.

Examen civique aide les utilisateurs à réviser les connaissances civiques utiles pour certaines démarches administratives en France, notamment la naturalisation, la carte de résident et certains titres de séjour. L’application propose des quiz, des examens blancs, des révisions par thème, un suivi de progression, des scores, de l’XP, des badges, un historique des erreurs, un compte utilisateur et, selon les fonctionnalités activées, des offres premium et des publicités mobiles.

Cette politique s’applique à l’application Examen civique, aux services associés fournis via France Accueil, ainsi qu’aux échanges techniques nécessaires au fonctionnement du compte, de la progression, des publicités, des notifications et des achats intégrés. Elle doit être lue avec attention avant publication officielle et pourra être adaptée selon les configurations définitives Android, iOS, Google Play Console et App Store Connect.

Éditeur de l’application

L’application Examen civique est associée au site France Accueil, accessible à l’adresse https://franceaccueil.com/. France Accueil fournit des contenus et services destinés à mieux comprendre certaines démarches administratives en France.

Pour toute question relative à cette politique ou aux données personnelles traitées dans le cadre de l’application, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : webmaster@franceaccueil.com.

Les informations juridiques précises de l’éditeur, notamment l’identité complète, l’adresse postale, le statut juridique ou le délégué à la protection des données s’il existe, devront être complétées avant publication si elles sont requises.

Données pouvant être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, l’application peut collecter ou enregistrer plusieurs catégories de données.

• Données fournies par l’utilisateur : adresse email, mot de passe sous forme sécurisée, nom éventuel, identifiant de compte, compte Google si la connexion Google est utilisée, code de vérification email et messages envoyés via les moyens de contact.
• Données liées à l’utilisation : objectif de révision, réponses aux quiz, score, nombre de questions répondues, progression, XP, niveau, séries, objectif quotidien, badges débloqués, historique limité de quiz, questions mal répondues et statut premium.
• Données techniques : jeton de session, adresse IP, agent utilisateur, logs techniques, informations liées aux erreurs, version de l’application, écran ou contexte technique utile au diagnostic.
• Données publicitaires : identifiants publicitaires, état du consentement, interactions avec les annonces et données nécessaires à la diffusion, la mesure ou la limitation des publicités, lorsque les annonces sont activées.
• Données d’achat : identifiant de produit, type d’achat ou d’abonnement, statut premium, jeton ou reçu d’achat transmis par Google Play, identifiant de transaction éventuel, date de transaction et métadonnées nécessaires à l’activation premium.

L’application ne doit pas être considérée comme collectant des données sensibles au sens du RGPD uniquement parce qu’elle traite de démarches administratives. Aucune collecte de documents d’identité, de titre de séjour, de données de santé, d’origine ou de situation familiale détaillée n’a été retenue dans cette politique, sauf si une fonctionnalité future l’ajoute explicitement.

Finalités d’utilisation des données

Les données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : faire fonctionner l’application, créer et sécuriser un compte, vérifier une adresse email, permettre la connexion avec Google, sauvegarder la progression, synchroniser les scores et badges, afficher l’historique des erreurs, gérer les limites gratuites, activer les fonctionnalités premium, afficher des publicités, envoyer des notifications lorsque l’utilisateur les autorise, améliorer l’application, diagnostiquer les erreurs et répondre aux demandes de contact.

Les données peuvent aussi être utilisées pour prévenir les abus, sécuriser les accès, limiter les tentatives répétées sur les formulaires ou protéger le service contre des usages anormaux.

Bases légales RGPD

Les traitements peuvent reposer sur plusieurs bases légales, selon la fonctionnalité concernée.

• Exécution du service : création du compte, authentification, accès aux quiz, sauvegarde de la progression, synchronisation et activation premium.
• Consentement : certaines publicités personnalisées, choix de confidentialité, notifications push, traceurs ou mesures d’audience lorsque la réglementation l’exige.
• Intérêt légitime : sécurité, logs techniques, prévention des abus, amélioration de l’application, statistiques agrégées et diagnostic des incidents.
• Obligation légale : conservation de certaines données liées aux transactions ou obligations comptables lorsque cela s’applique.

Publicités et services tiers

L’application peut utiliser des services tiers nécessaires à son fonctionnement. Les services détectés dans le projet comprennent notamment Google AdMob pour la publicité mobile, Google User Messaging Platform pour la gestion du consentement publicitaire, Firebase Analytics pour certaines statistiques, Firebase Crashlytics pour le diagnostic des erreurs, Firebase Messaging pour les notifications, Google Sign-In pour la connexion Google, Google Play Billing pour les achats Android, ainsi qu’un serveur France Accueil exposé via l’API.

Lorsque Google AdMob est utilisé, Google peut traiter certaines données afin de diffuser les annonces, mesurer leur performance, limiter leur répétition, détecter les abus et, selon le consentement et les paramètres de l’utilisateur, personnaliser ou non les publicités. L’utilisateur peut gérer certains choix via le formulaire de confidentialité proposé par Google lorsque celui-ci est requis.

Firebase Analytics peut traiter des événements d’utilisation tels que l’ouverture de l’application, la connexion, la vérification email, l’état connecté ou premium, ou l’affichage de certains écrans. Firebase Crashlytics peut recevoir des informations techniques nécessaires à la compréhension d’un incident. Firebase Messaging peut traiter un jeton de notification afin d’envoyer des messages push si cette fonctionnalité est activée et autorisée.

Les paiements Android sont traités par Google Play. Sur iOS, si des achats intégrés sont proposés, les paiements sont traités par Apple App Store. Ces plateformes disposent de leurs propres règles et politiques de confidentialité. L’éditeur ne reçoit pas les coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Achats intégrés et abonnements

L’application peut proposer des achats intégrés, abonnements ou offres premium. Le code détecté contient notamment des produits premium mensuels ou à vie pour Google Play, avec activation d’un statut premium côté application et côté serveur.

Lorsqu’un achat est effectué, l’application peut recevoir et transmettre au serveur une confirmation d’achat, un identifiant de produit, un jeton d’achat, un identifiant de transaction et un statut premium. Le serveur peut conserver une version hachée du jeton d’achat, les derniers caractères du jeton, le type d’achat, la date, le statut et certaines métadonnées utiles à la vérification et à la restauration de l’accès premium.

Les coordonnées bancaires, numéros de carte ou moyens de paiement ne sont pas transmis à l’éditeur par Google Play ou Apple App Store.

Données stockées localement

L’application utilise un stockage local de type SharedPreferences pour conserver certaines informations sur l’appareil : progression, objectif choisi, statistiques, questions incorrectes, historique récent, badges, état premium, compteur d’ouvertures, limites d’utilisation, jeton de session, email et informations de compte mises en cache. Ces données permettent de garder une expérience fluide, y compris lorsque la synchronisation n’est pas immédiate.

La suppression de l’application ou la réinitialisation de ses données peut supprimer les données stockées localement, sauf si certaines données ont également été synchronisées avec le serveur France Accueil.

Conservation des données

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des fonctionnalités utilisées.

• Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées lorsque la suppression est demandée, sauf obligation de conservation contraire.
• La progression, les scores, badges, erreurs et historiques peuvent être conservés jusqu’à la suppression du compte ou, s’ils restent uniquement locaux, jusqu’à la désinstallation ou l’effacement des données de l’application.
• Les codes de vérification email sont temporaires et destinés à une utilisation courte.
• Les jetons de session sont conservés pour une durée limitée nécessaire à l’authentification, puis expirent ou peuvent être révoqués.
• Les logs techniques, données d’erreur et limites de sécurité sont conservés pour une durée limitée nécessaire au diagnostic, à la sécurité et à la prévention des abus.
• Les données liées aux transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’achat, à la restauration premium et aux obligations comptables ou légales applicables.

Partage des données

Les données peuvent être partagées avec des sous-traitants ou prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l’application : hébergement du serveur France Accueil, services d’email ou SMTP pour les codes de vérification, Google et Firebase pour la publicité, les statistiques, les notifications et le diagnostic, Google Play ou Apple App Store pour les achats, ainsi que les services techniques indispensables à la sécurité.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire uniquement si la loi l’exige ou si une demande légalement valable est reçue.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, Firebase, Apple ou des services cloud et d’hébergement, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque ces transferts sont soumis au RGPD, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types, des mécanismes de conformité reconnus ou des mesures complémentaires adaptées.

Sécurité

France Accueil met en place des mesures raisonnables pour protéger les données traitées dans le cadre de l’application : échanges via HTTPS, authentification par jeton, mots de passe hachés, limitation des accès, conservation de traces techniques, rate limiting sur certaines actions et séparation des données par compte utilisateur.

Aucune mesure de sécurité ne permet toutefois de garantir une protection absolue. L’utilisateur doit également protéger son appareil, son adresse email, ses accès Google, son mot de passe et éviter de partager ses codes de vérification.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut, selon les conditions applicables, exercer les droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable, droit de retirer son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à webmaster@franceaccueil.com en indiquant clairement sa demande et l’adresse email associée à son compte Examen civique. Une preuve d’identité peut être demandée si cela est nécessaire pour éviter une communication de données à une mauvaise personne.

Suppression du compte et des données

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte Examen civique et des données associées à ce compte. Cette demande peut être effectuée via le lien prévu dans l’application ou via la page dédiée suivante si elle est publiée : https://franceaccueil.com/contact. À défaut, vous pouvez nous envoyer une demande de suppression par email à webmaster@franceaccueil.com

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées, notamment l’email, les informations de compte, la progression synchronisée, les badges, les erreurs et l’historique, sous réserve des données qui doivent être conservées pour des raisons légales, comptables, de sécurité ou de preuve de transaction.

Données des mineurs

L’application Examen civique s’adresse principalement à un public préparant des démarches administratives en France. Elle n’est pas spécialement conçue pour les enfants. Si des données concernant un mineur sont traitées, un représentant légal peut demander leur suppression ou exercer les droits applicables en contactant l’éditeur.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’application, des services tiers, des obligations légales ou des exigences de Google Play et de l’App Store. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 28/06/2026.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité Examen civique ou à vos données personnelles : webmaster@franceaccueil.com.

FAQ sur la confidentialité de l’application Examen civique