SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON : indicateur interface ANEF
SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON est une expression informatique en anglais qui correspond littéralement à l’affichage d’un bouton permettant de télécharger une décision. Elle ne décrit pas la décision elle-même.
Comment comprendre cette valeur ?
Ce marqueur peut apparaître dans des données d’interface ou dans un décodeur tiers. Sa présence n’indique ni que le document est favorable ni qu’il est défavorable, et encore moins qu’un décret a été signé.
Quelle information fait réellement foi ?
Si votre compte propose effectivement un bouton de téléchargement, ouvrez le document et lisez son contenu, sa date et ses modalités. Une valeur booléenne ou un nom de fonction ne remplace jamais un acte officiel.
Quelle démarche entreprendre ?
Ce terme est conservé pour la reconnaissance des chaînes techniques dans le moteur, mais classé en noindex pour ne pas créer une page artificielle concurrente des vrais guides de statuts.
Pour aller plus loin
Retrouvez les explications adaptées dans notre guide associé. Les conditions juridiques sont déterminées par le document administratif et la procédure concernée, jamais par l’intitulé d’un statut technique isolé.
Questions fréquentes
Un dossier est-il refusé avec ce code ?
Aucune conclusion automatique ne peut être tirée du code SHOW_DECISION_DOWNLOAD_BUTTON. Il faut retrouver la notification qui précise la situation de la personne concernée.
Qui consulter pour les règles officielles ?
Pour la naturalisation par décret : Service-Public. Pour un titre de séjour, utilisez la procédure officielle de renouvellement correspondante.