Doualemn : pourquoi la justice a annulé son expulsion « en urgence absolue »
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 18 septembre 2026 l’arrêté d’expulsion « en urgence absolue » visant Boualem Naman, connu sous le pseudonyme Doualemn. La juridiction a également annulé, par voie de conséquence, les décisions liées au retrait de son titre de séjour et à la fixation de l’Algérie comme pays d’éloignement.
Cette décision ne signifie toutefois pas que toute possibilité d’expulsion a disparu. Un second arrêté d’expulsion, pris après une procédure ordinaire avec consultation de la commission d’expulsion, n’a pas été tranché dans ce jugement. La situation de Doualemn reste donc juridiquement ouverte.
Ce que le tribunal administratif de Paris a annulé
Le jugement du 18 septembre 2026 porte sur la première procédure d’expulsion engagée selon le régime exceptionnel de l’« urgence absolue ». D’après la décision consultée par l’AFP et reprise notamment par Le Parisien et Le Monde, le tribunal a annulé l’arrêté d’expulsion ainsi que, par voie de conséquence, les décisions du même jour qui retiraient le titre de séjour de Boualem Naman et désignaient l’Algérie comme pays d’éloignement.
Le point essentiel est ailleurs : le tribunal n’a pas estimé que Doualemn ne représentait aucune menace. Au contraire, la décision rapportée par les médias indique que sa présence pouvait constituer une menace grave pour l’ordre public. Ce que les juges ont sanctionné est le recours à une procédure encore plus exceptionnelle, celle de l’urgence absolue, faute d’éléments suffisants établissant un risque suffisamment immédiat.
À retenir : « menace grave pour l’ordre public » et « urgence absolue » ne sont pas deux expressions équivalentes. Une expulsion peut être juridiquement envisageable sans que l’administration puisse, pour autant, se dispenser de la procédure ordinaire.
Pourquoi « l’urgence absolue » change toute la procédure
L’article L.631-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet à l’administration de décider l’expulsion d’un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public, sous réserve des protections particulières prévues par le code.
En procédure ordinaire, l’article L.632-1 prévoit notamment que l’étranger est préalablement avisé puis convoqué devant une commission d’expulsion. Cette commission est composée de magistrats. La personne visée peut y présenter sa situation et ses arguments avant que l’administration ne prenne sa décision.
Mais le même article précise que cette procédure ne s’applique pas en cas d’urgence absolue. Cette qualification permet donc à l’administration de se passer d’une garantie procédurale importante. L’avis de la commission n’est pas une décision de justice et ne lie pas automatiquement l’administration, mais sa consultation fait partie du cadre normal de la procédure d’expulsion lorsqu’aucune urgence absolue n’est retenue.
L’urgence absolue avait déjà été suspendue en janvier 2025
Le dossier avait déjà donné lieu à une décision importante le 29 janvier 2025. Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la mesure d’expulsion prise en urgence absolue.
Le juge avait alors considéré que les faits reprochés à Doualemn étaient susceptibles de caractériser une menace grave pour l’ordre public. Il avait d’ailleurs refusé de suspendre le retrait de son titre de séjour à ce stade. En revanche, il avait estimé que les éléments avancés par le ministère ne suffisaient pas pour priver l’intéressé des garanties de la procédure ordinaire.
- l’autorité judiciaire n’avait pas estimé nécessaire de le placer en détention provisoire ni sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès ;
- certains liens allégués avec d’autres influenceurs n’étaient pas établis ;
- le juge avait également pris en compte sa situation personnelle et son ancienneté de résidence.
Ces éléments appartiennent au dossier Doualemn. Ils ne constituent pas une liste de conditions générales qu’il suffirait de cocher pour empêcher toute expulsion.
Pourquoi une seconde procédure d’expulsion a été lancée
Après la suspension de l’expulsion en urgence absolue, une autre voie d’éloignement a été tentée : une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le tribunal administratif de Melun a annulé cette OQTF par un jugement du 6 février 2025, rendu public le lendemain.
Le tribunal a estimé que, compte tenu de la situation de l’intéressé, la voie juridiquement applicable était celle de l’expulsion et non celle de l’OQTF. L’administration a donc engagé une procédure d’expulsion ordinaire. Le 12 mars 2025, la commission d’expulsion a rendu un avis favorable. Le 14 mars 2025, le ministre de l’Intérieur a pris deux nouveaux arrêtés : l’un prononçant l’expulsion de Boualem Naman, l’autre fixant l’Algérie comme pays de destination.
Cette seconde procédure ne reposait plus sur l’urgence absolue. Le 25 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé-liberté dirigé contre ces nouveaux arrêtés. Le 8 avril 2025, le Conseil d’État a également rejeté la demande de suspension de cette seconde expulsion.
| Date | Étape du dossier |
|---|---|
| 7 janvier 2025 | Expulsion en urgence absolue et retrait du titre de séjour. |
| 9 janvier 2025 | Tentative d’éloignement vers l’Algérie ; retour en France après le refus des autorités algériennes de l’admettre. |
| 29 janvier 2025 | Suspension de l’expulsion en urgence absolue par le tribunal administratif de Paris. |
| 6 février 2025 | Annulation de l’OQTF par le tribunal administratif de Melun. |
| 12 mars 2025 | Avis favorable de la commission d’expulsion. |
| 14 mars 2025 | Nouvel arrêté d’expulsion après la procédure ordinaire et fixation de l’Algérie comme pays de destination. |
| 25 mars 2025 | Rejet du référé-liberté par le tribunal administratif de Paris. |
| 8 avril 2025 | Rejet par le Conseil d’État de la demande de suspension de cette seconde expulsion. |
| 2 juillet 2026 | La cour d’appel de Montpellier confirme la peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis. |
| 18 septembre 2026 | Annulation au fond de la première expulsion en urgence absolue et des décisions qui lui étaient liées. |
Pourquoi le juge a annulé la procédure d’urgence
Le jugement intégral du 18 septembre 2026 n’était pas encore publié sur le site du tribunal administratif de Paris au moment de notre vérification. Les motifs précis ci-dessous sont donc attribués à la décision consultée par l’AFP et rapportée par plusieurs médias.
Selon ces éléments, le tribunal a considéré que le ministère n’avait pas démontré un risque suffisamment immédiat pour justifier l’urgence absolue. Les juges ont notamment relevé que l’autorité judiciaire n’avait pas jugé nécessaire de placer Boualem Naman en détention provisoire ni sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès.
La nuance est importante : le tribunal n’a pas déclaré l’intéressé « non dangereux » et n’a pas annulé sa condamnation pénale. En première instance, le tribunal correctionnel de Montpellier l’avait condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis pour « provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit ». Cette peine a ensuite été confirmée en appel en juillet 2026.
Doualemn récupère-t-il automatiquement son titre de séjour ?
Le jugement du 18 septembre annule la décision de retrait du titre de séjour liée à la première procédure d’expulsion. C’est un effet important de la décision.
Il serait toutefois excessif d’en conclure que l’ensemble de sa situation administrative est désormais réglé. Le second arrêté d’expulsion, adopté après la procédure ordinaire, n’a pas été tranché dans ce jugement. L’annulation du retrait lié au premier arrêté ne permet donc pas, à elle seule, d’affirmer que Doualemn dispose désormais d’un droit au séjour durable ou que toutes les conséquences administratives du dossier ont disparu.
Doualemn peut-il encore être expulsé ?
Le tribunal ne s’est pas prononcé, dans cette décision, sur la demande visant le second arrêté d’expulsion pris après consultation de la commission d’expulsion.
Cela ne signifie pas qu’une expulsion est certaine ou imminente. La suite dépend de la situation du second arrêté, des procédures encore pendantes et des éventuels recours. Il faut donc distinguer deux affirmations très différentes : la première procédure a été annulée ; toute possibilité d’expulsion n’a pas disparu.
OQTF et expulsion : ce n’est pas la même procédure
Une OQTF est une mesure obligeant un étranger à quitter la France dans les hypothèses prévues par le CESEDA. L’expulsion est une mesure administrative distincte, notamment fondée sur une menace grave pour l’ordre public.
Dans l’affaire Doualemn, cette distinction a eu une conséquence concrète : en février 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé l’OQTF prise après la suspension de la première expulsion, en estimant que l’administration devait utiliser la procédure d’expulsion. Pour comprendre les délais et recours propres à une OQTF, consultez notre guide Recours OQTF en 2026.
Ce que cette affaire montre pour les autres étrangers visés par une expulsion
Le dossier Doualemn illustre une distinction importante du droit des étrangers : un juge peut admettre qu’un comportement constitue une menace grave pour l’ordre public tout en sanctionnant la procédure choisie par l’administration.
En principe, l’expulsion suit une procédure contradictoire avec consultation d’une commission. L’urgence absolue permet de déroger à cette garantie, mais encore faut-il que l’administration puisse établir les circonstances justifiant réellement le recours à cette exception.
Une annulation liée à la procédure utilisée ne signifie pas nécessairement qu’une nouvelle mesure d’expulsion est impossible. Selon la situation, l’administration peut reprendre ou poursuivre une procédure différente, à condition de respecter les règles applicables. C’est précisément ce qui explique pourquoi la décision du 18 septembre 2026 ne clôt pas, à elle seule, le dossier Doualemn.
Sources
- Tribunal administratif de Paris, 29 janvier 2025.
- Tribunal administratif de Paris, 25 mars 2025.
- Conseil d’État, 8 avril 2025, n° 502945.
- Tribunal administratif de Melun, affaire Doualemn.
- CESEDA, article L.631-1.
- CESEDA, article L.632-1.
