Décrets de naturalisation Décembre 2016 (Journal officiel)

Retrouvez les décrets de naturalisation publiés au Journal officiel en décembre 2016 : 4 PDF officiels conservés dans le corpus FranceAccueil, avec leurs dates et références. Consultez également la liste générale des décrets de naturalisation.

Consultez les statistiques des décrets de naturalisation 2016 : acquisitions NAT, EFF et REI, départements, pays de naissance, âges, prénoms et séries ministérielles.

Décrets publiés en décembre 2016

Journal officiel du 30 décembre 2016 — N°0303

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Décret de naturalisation du 30 décembre 2016 paru au JO N°0303

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Journal officiel du 27 décembre 2016 — N°0300

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Décret de naturalisation du 27 décembre 2016 paru au JO N°0300

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Journal officiel du 18 décembre 2016 — N°0294

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Décret de naturalisation du 18 décembre 2016 paru au JO N°0294

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Journal officiel du 02 décembre 2016 — N°0280

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Décret de naturalisation du 02 décembre 2016 paru au JO N°0280

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