Décrets de naturalisation Novembre 2016 (Journal officiel)

Retrouvez les décrets de naturalisation publiés au Journal officiel en novembre 2016 : 4 PDF officiels conservés dans le corpus FranceAccueil, avec leurs dates et références. Consultez également la liste générale des décrets de naturalisation.

Consultez les statistiques des décrets de naturalisation 2016 : acquisitions NAT, EFF et REI, départements, pays de naissance, âges, prénoms et séries ministérielles.

Décrets publiés en novembre 2016

Journal officiel du 25 novembre 2016 — N°0274

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Décret de naturalisation du 25 novembre 2016 paru au JO N°0274

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Journal officiel du 16 novembre 2016 — N°0266

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Décret de naturalisation du 16 novembre 2016 paru au JO N°0266

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Journal officiel du 13 novembre 2016 — N°0264

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Décret de naturalisation du 13 novembre 2016 paru au JO N°0264

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Journal officiel du 05 novembre 2016 — N°0258

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Décret de naturalisation du 05 novembre 2016 paru au JO N°0258

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