• Version
• Télécharger 1588
• Taille du fichier 1,20 Mo
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 9 septembre 2025
• Dernière mise à jour 13 septembre 2026

Formulaire S1106 : ouverture des droits à l’Assurance maladie

Le bouton Télécharger de cette fiche permet d’obtenir le formulaire officiel actuellement publié par l’Assurance Maladie. Remplissez-le, signez-le puis joignez les justificatifs correspondant à votre situation.

Le bon formulaire S1106 en 2026

La version à utiliser est le Cerfa 15763*02, intitulé « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ». Le PDF porte également la référence S1106a. Si vous avez conservé une ancienne édition du formulaire, vérifiez le numéro de version avant l’envoi : le PDF officiel actuellement publié porte bien le numéro 15763*02.

Le formulaire sert à demander l’ouverture de droits auprès de l’organisme d’Assurance maladie compétent lorsque vous n’êtes pas déjà rattaché à un régime français. Il n’est pas réservé à une seule situation « PUMa » : les conditions d’ouverture dépendent notamment de l’activité professionnelle, de la résidence et du régime dont vous relevez.

Avant de l’envoyer

Le verso du Cerfa contient la liste officielle des pièces. Le tableau ci-dessous est seulement un rappel pratique : vérifiez toujours les justificatifs correspondant à votre propre situation sur le formulaire.

Votre situation	À vérifier avant l’envoi
Identité	Pièce d’identité ou passeport ; pour certains ressortissants étrangers, titre ou document de séjour en cours de validité.
Né à l’étranger et numéro de Sécurité sociale non connu	Acte de naissance avec filiation ou document équivalent, selon les indications de la caisse.
Activité professionnelle	Justificatif d’activité, par exemple contrat de travail ou bulletin de paie.
Sans activité	Justificatifs de résidence stable lorsqu’ils sont requis. Certaines situations permettent une prise en charge sans attendre trois mois : ne présumez pas qu’un délai de trois mois s’applique à tout le monde.
Versement des prestations	RIB avec IBAN.

Si vous avez des enfants mineurs à charge, le S1106 ne remplace pas automatiquement la démarche de rattachement. Le formulaire officiel renvoie notamment au S3705 lorsque cette démarche est nécessaire.

Où envoyer le S1106 ?

Régime général

Adressez le formulaire complété et les pièces demandées à la CPAM de votre lieu de résidence. Il n’existe pas une adresse nationale unique à utiliser pour tous les dossiers.

Régime agricole

Si vous relevez du régime agricole, transmettez votre demande à la MSA compétente. En cas de doute sur votre caisse, vérifiez d’abord le régime auquel vous êtes rattaché avant d’envoyer le dossier.

Né à l’étranger : le S1106 peut aussi lancer l’immatriculation

Pour une personne née à l’étranger qui n’a pas encore de numéro de Sécurité sociale, l’ouverture des droits est aussi une étape du processus d’identification. Ameli indique que la demande commence notamment par l’envoi du S1106 et des justificatifs adaptés à la caisse du lieu de résidence.

Après l’étude du dossier, un numéro d’identification d’attente (NIA) peut être attribué avant la certification définitive de l’identité. Les pièces d’état civil, dont l’acte de naissance selon la situation, sont importantes pour cette étape. Cette fiche ne remplace pas la procédure complète d’immatriculation : suivez les demandes complémentaires adressées par votre caisse.

Quand ne faut-il pas utiliser ce formulaire ?

Le S1106 n’est pas adapté à toutes les situations. Le formulaire officiel précise notamment que si vous relevez déjà de la Sécurité sociale d’un autre État — par exemple dans certaines situations de détachement ou de retraite — vous ne devez pas nécessairement remplir le S1106.

Dans l’Espace économique européen et certaines situations coordonnées, un formulaire S1 « Inscription dans l’État de résidence » peut être requis ; hors espace européen, un document équivalent peut s’appliquer selon les accords existants. Vérifier ce point avant l’envoi évite de déposer une demande qui ne correspond pas à votre régime.

Sources officielles

• Assurance Maladie — S1106, Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (Cerfa 15763*02)
• Service-Public — formulaire Cerfa 15763*02
• Ameli — né à l’étranger et demande de numéro de Sécurité sociale

Attached Files