Tous les codes et statuts API ANEF

Vous avez relevé un code comme CONTROLE_A_AFFECTER, VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS ou INSEREE_DANS_DECRET ? Ce répertoire classe les chaînes repérées dans les parcours de naturalisation et les notifications ANEF. Il sert à retrouver rapidement une fiche explicative et les limites de son interprétation.

Rechercher un statut API ANEF dans le répertoire

114 codes et statuts API ANEF répertoriés

Répertoire documentaire indépendant. Les codes techniques ne remplacent jamais les notifications officielles et ne permettent pas de prévoir une décision ou un délai individuel.

Le moteur et son répertoire seront activés ensemble après validation finale du chantier. Les liens pointent vers les fiches dédiées à chaque code.

Quelles familles de codes sont couvertes ?

Le catalogue distingue les états d’instruction, les vérifications et propositions de décision, les opérations liées au décret, les notifications et les variantes de vocabulaire. Quelques chaînes décrivent seulement un comportement de l’interface : elles ne doivent pas être présentées comme des étapes administratives.

Les codes les plus recherchés

VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS — vérification formelle ; CONTROLE_A_AFFECTER (CAA) — affectation du contrôle ; CONTROLE_A_EFFECTUER (CAE) — contrôle à réaliser ; INSEREE_DANS_DECRET — étape liée au décret.

Fiabilité et méthode

Ces codes ne constituent pas une nomenclature administrative exhaustive officiellement publiée. Leur présence sur plusieurs sites d’information ne garantit pas leur signification juridique. Les explications sont indicatives, tandis que les droits, démarches et délais sont vérifiés sur les sources officielles.

Pour le contexte : ANEF naturalisation et guide API ANEF.

↑
Quitter la version mobile