EN_ATTENTE_CM_OFII évoque une formalité liée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le sigle CM n’est pas suffisamment documenté dans ce catalogue pour en déduire avec certitude le type de rendez-vous.
Situation concernée
Déterminez d’abord le service et la procédure auxquels se rapporte la notification. Certains parcours de séjour et d’intégration peuvent comporter des démarches OFII sans être des étapes d’une naturalisation par décret.
Le bon réflexe dans votre espace ANEF
Recherchez l’éventuelle convocation, le dossier de séjour correspondant et les documents associés. Les délais d’un titre de séjour ou de l’OFII ne doivent pas être confondus avec ceux de la naturalisation.
Ce qu’il ne faut pas déduire
Ce code fait partie des notifications diverses que le moteur référence pour faciliter leur reconnaissance. Il ne permet pas à lui seul de localiser un dossier de naturalisation à la préfecture ou à la SDANF.
Comparer les mentions voisines
Lire la fiche liée à cette démarche pour distinguer les opérations techniques. Les modalités exactes et les échéances figurent dans les courriers de l’administration, et non dans les seuls libellés internes.
Questions sur cette notification
Cette chaîne remplace-t-elle une convocation ou une décision ?
Non : EN_ATTENTE_CM_OFII n’est pas, à lui seul, le document officiel permettant d’identifier la date ou les effets d’une convocation ou décision.
Où trouver les règles applicables ?
Pour la naturalisation par décret, consultez Service-Public. Pour les démarches liées au séjour, utilisez le téléservice concerné et ses instructions officielles.
