Septembre 2025
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Décret
Décret de naturalisation du 24 septembre 2025 paru au JO N°0223
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Décret
Décret de naturalisation du 19 septembre 2025 paru au JO N°0218
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Décret
Décret de naturalisation du 18 septembre 2025 paru au JO N°0217
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Décret
Décret de naturalisation du 02/09/2025 paru au JO N°0203
Décret de naturalisation du 02/09/2025 paru au JO N°0203 Ci-joint le Décret de naturalisation du 02/09/2025 (02 septembre 2025) portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms. En application de l’article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16…
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Décret
Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209
Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209
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