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• Date de création 17 septembre 2025
• Dernière mise à jour 17 septembre 2025

Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209

Décret de naturalisation du 09/09/2025 paru au JO N°0209

Ci-joint le Décret de naturalisation du 09/09/2025 (9 septembre 2025) portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms.

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