Décret rapportant une naturalisation du 18 Septembre 2025 paru au JO N°0217
Décret de naturalisation du 18 septembre 2025
Référence du décret : JORF N°0217 · texte N°46
Décret du 16 septembre 2025 rapportant une naturalisation — JO N°0217
Publié le 18 septembre 2025, ce décret rapporte partiellement un décret de naturalisation du 19 novembre 2014. Il s’agit d’un acte modifiant une naturalisation antérieure, et non d’une liste de nouvelles naturalisations. Le PDF officiel est reproduit ci-dessous.
Comprendre ce décret et sa portée
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Décret rapportant une naturalisation publié au JO N°0217 du 18 septembre 2025. Document disponible au format PDF, sous réserve du respect des règles de protection des données personnelles.
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Analyse du décret rapportant une naturalisation
JORF N°0217 du 18 septembre 2025 · texte N°46 · NOR INTN2522812D
Contrairement aux décrets de naturalisation habituels, le décret du 16 septembre 2025, publié le 18 septembre 2025, rapporte partiellement un décret du 19 novembre 2014. Il ne comporte pas de liste de nouvelles naturalisations classées NAT, EFF ou REI. Il ne faut donc pas déduire de ce PDF des classements par pays d’origine, prénom, département ou numéro ministériel comparables aux décrets d’acquisition.
La mesure concerne la naturalisation d’une personne précédemment mentionnée en 2014 et la mention d’un enfant bénéficiant de l’effet collectif, dans les limites précisées par le texte officiel. Pour connaître la portée juridique exacte, consulter le texte N°46 sur Légifrance.
Méthode : lecture du PDF officiel du JO N°0217, texte N°46. Le décompte NAT/EFF/REI des acquisitions publiées est nul pour cet acte ; ses effets sur une naturalisation antérieure ne sont pas assimilés à une nouvelle acquisition.
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