Décret de naturalisation du 24 Octobre 2025 paru au JO N°0251

Décret de naturalisation du 24 Octobre 2025 paru au JO N°0251
  • Version
  • Télécharger 23225
  • Taille du fichier 357.13 KB
  • Date de création 24 octobre 2025

Décret de naturalisation du 24 octobre 2025 (24/10/2025) paru au JO N°0251

Décret de naturalisation du 24 octobre 2025 (24/10/2025) paru au JORF N°0251
Décret de naturalisation du 24 octobre 2025 (24/10/2025) paru au JORF N°0251

Ci-joint le Décret de naturalisation du 24/10/2025 (24 Octobre 2025) portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms.

En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé".

La réutilisation des informations contenant des données à caractère personnel, c’est-à-dire des éléments qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, est étroitement encadrée par l’article L. 322-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Cet article prévoit que la réutilisation ne peut avoir lieu que si les personnes intéressées y ont consenti, si ces informations ont fait l’objet d’une anonymisation par l’administration ou si une disposition législative ou réglementaire autorise la réutilisation.

Il prévoit aussi que la réutilisation d’une information publique contenant des données à caractère personnel est subordonnée au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».

Les utilisateurs n’ayant pas la qualité de « personnes concernées », d'« ayants-droit » ou de « chercheurs » doivent tenir compte des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles en cas d’exploitation des informations à des fins non exclusivement domestiques au sens de la loi « Informatique et Libertés ».

3 commentaires

  1. Bonjour pardon s’il vous plaît je m’excuse vraiment je m’appelle sœurette louirazin habitez en France depuis plus de 24 ans et je 2 enfants scolaires ne en France je 7 frère et sœur plus mon père qui sont tous français qui et même sont nés la guiyane français dans ma famille je suis la seule depuis 28 ans à galère avec un titre de séjour de 2 ans oui je sais je dit galère en France en vivant 10 ans en plusieurs sant déneigement sans emploi sans aucune formation professionnelle je recherche encore et encore vue mes parcours ça était très difficile la préfecture ma trubier un logement social en 2019 depuis je n’ai pourrais rien trouver pade transport en commun pour un bus il faut galère je vue seule avec eux mon fils maintenant au lycée très loin il galère pour rentrer de son lycée 8 h à 9 h du soir il y plus de bus donc à 24 ans il fait tours pour trouver un bus de train pour rentrer je ne peux pas me déplacer car je ne pas de voiture ma fille la plus petite 8 ans maintenant pourrais pas le laisser aller 17 minutes à pied et ma santé qui ce decrade de jour en jour tout le 2 ans je galère déjà pour avoir le titre de séjour de 2 ans je suis diabétiques type 3 je beaucoup des problème au niveau des jambes de fois je ne arrive plus a bouger de douleur atroce du diabète je suis un sommier depuis plusieurs années je des migraine mal à à tête jambes morte électricité plus le douleurs me amie mes frères et sœurs ce que vous pensez de tout ce problème c’est pour cela je vous demande carte par décret par rapport a ma famille ou carte résident on meme 5 ans çar je ne sais pas dans combien de temps je vais garder mes 2 jambes s’il vous plaît merci beaucoup dit moi ce que vous pensez meme si sa metegale a beaucoup des gens merci beaucoup bonne journée

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page