Décret de naturalisation du 27 septembre 2023 paru au JO N°0224
Décret de naturalisation du 27 septembre 2023
Référence du décret : JORF N°0224
Décret de naturalisation du 27 septembre 2023 (27/09/2023) paru au JO N°0224
Ci-joint les textes de naturalisation publiés au Journal officiel n°0224 du 27 septembre 2023, concernant les naturalisations, les effets collectifs et les réintégrations.
Voir les statistiques du décret
Télécharger le décret de naturalisation (PDF Officiel)
Décret de naturalisation publié au JO N°0224 du 27 septembre 2023. Document nominatif disponible au format PDF, sous réserve du respect des règles de protection des données personnelles.
Télécharger le PDF (gratuit)Source : Journal officiel de la République française · DILA
Rechercher mon décret
Numéro ministériel et e-mail : retrouvez votre décret.
Recherche par nom et prénom
Statistiques du décret de naturalisation
Décret publié au JORF n°0224 du 27 septembre 2023. Analyse des mentions NAT, EFF et REI.
Le Journal officiel du 27 septembre 2023 contient 105 personnes concernées par une acquisition de la nationalité française : 104 naturalisations (NAT), 1 effets collectifs (EFF) et 0 réintégrations (REI).
Département le plus représenté : Hauts-de-Seine (92) — 44 personnes, soit 41,9 % de la publication.
Top 10 des pays de naissance
Pays de naissance des 105 mentions NAT/EFF/REI, non les nationalités antérieures.
Prénoms les plus fréquents
Premier prénom de chaque mention NAT/EFF/REI.
Répartition par séries
Années des numéros ministériels pour cette publication.
Top 10 des départements
Département du dossier associé aux mentions NAT/EFF/REI.
Méthodologie : 105 mentions NAT/EFF/REI vérifiées dans le JORF N°0224. Extraction du PDF : 105 mentions rapprochées. Pays de naissance exploitables pour 105 mentions ; départements pour 105 ; séries pour 105 ; premiers prénoms pour 105. Les mentions impossibles à attribuer avec certitude sont exclues des classements, sans extrapolation. Les pays représentent les pays de naissance et non les anciennes nationalités. Les codes postaux français ont été regroupés sous « France ». Aucune identité nominative n’est reproduite.
En application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne peuvent être publiés au Journal officiel de la République française, que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche. Les actes concernés sont accessibles sur le site Légifrance en "Accès protégé".
La réutilisation des informations contenant des données à caractère personnel, c’est-à-dire des éléments qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, est étroitement encadrée par l’article L. 322-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Cet article prévoit que la réutilisation ne peut avoir lieu que si les personnes intéressées y ont consenti, si ces informations ont fait l’objet d’une anonymisation par l’administration ou si une disposition législative ou réglementaire autorise la réutilisation.
Il prévoit aussi que la réutilisation d’une information publique contenant des données à caractère personnel est subordonnée au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».
Les utilisateurs n’ayant pas la qualité de « personnes concernées », d'« ayants-droit » ou de « chercheurs » doivent tenir compte des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles en cas d’exploitation des informations à des fins non exclusivement domestiques au sens de la loi « Informatique et Libertés ».
