Mise à jour du 31 juillet 2026. La première délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle peut désormais nécessiter deux justificatifs distincts : la réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » et la preuve d’un niveau de français au moins égal au niveau A2, lorsque ces conditions s’appliquent à la situation du demandeur.
Examen civique CSP 2026 : niveau A2 et demande ANEF
L’examen comprend 40 questions à choix multiples en français. Il faut obtenir au moins 32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %, dans une durée maximale de 45 minutes, sauf aménagement. L’attestation de réussite doit être obtenue avant le dépôt de la première demande concernée.
Une carte de séjour pluriannuelle ne constitue pas une catégorie unique : sa mention dépend généralement du titre temporaire détenu et du motif du séjour. Les règles peuvent varier selon la situation, la nationalité, le contrat d’intégration républicaine, l’âge, la santé ou un accord international. Ce guide aide à distinguer la première délivrance, le renouvellement, le niveau A2 et le canal de dépôt.
Carte de séjour pluriannuelle 2026 : l’essentiel
| Question | Réponse générale |
|---|---|
| Quelle mention de l’examen choisir ? | La mention « carte de séjour pluriannuelle » lorsque la première demande entre dans son champ |
| Combien de questions ? | 40 questions en français, avec une seule bonne réponse parmi quatre |
| Quel score faut-il ? | 32 bonnes réponses au minimum, soit 80 % |
| Combien de temps ? | 45 minutes maximum, sauf aménagement |
| Quel niveau de français ? | A2 lorsque la condition linguistique de l’article R. 433-5 s’applique |
| Quand passer l’examen ? | Avant le dépôt de la première demande concernée |
| Renouvellement d’une CSP | L’examen civique n’est pas exigé au seul titre du renouvellement |
| Plus de 65 ans | Dispense des conditions de langue et d’examen dans le cadre prévu par l’article R. 433-5 |
| Dépôt | ANEF ou procédure préfectorale selon la catégorie et les consignes applicables |
Pour connaître les règles communes aux trois mentions, consultez notre guide général de l’examen civique. Vous pouvez aussi vous entraîner gratuitement avec notre test de 40 questions corrigées.
Qu’est-ce qu’une carte de séjour pluriannuelle ?
La carte de séjour pluriannuelle, souvent abrégée « CSP », est un titre délivré pour une durée supérieure à un an dans les situations prévues par le code. Elle intervient fréquemment après une première année de séjour régulier sous couvert d’un visa de long séjour ou d’une carte de séjour temporaire, sans changement de motif.
L’article L. 433-4 du CESEDA prévoit notamment que le demandeur continue de remplir les conditions de délivrance du titre temporaire précédemment détenu. La carte pluriannuelle porte en principe la même mention que ce titre. L’obtention n’est donc pas fondée uniquement sur la réussite à l’examen ou sur le niveau de français.
Première délivrance et renouvellement
| Première délivrance d’une CSP | Renouvellement d’une CSP |
|---|---|
| Peut nécessiter l’examen civique et le niveau A2 | L’examen civique n’est pas exigé au seul titre du renouvellement |
| Intervient généralement après une première année régulière | Suppose notamment de continuer à remplir les conditions du titre |
| L’attestation doit être prête au dépôt lorsqu’elle est requise | Le dossier porte surtout sur le maintien des conditions et les pièces actualisées |
| La mention de l’examen doit être adaptée | Il ne faut pas repasser inutilement la même épreuve |
Un changement de motif ou une demande relevant d’un régime particulier ne doit pas être assimilé automatiquement à un simple renouvellement. Vérifiez le nom exact de la démarche affichée dans votre espace ANEF ou sur le site de la préfecture.
Qui doit passer l’examen civique pour une CSP ?
Depuis le 1er janvier 2026, le ministère indique que les ressortissants non européens concernés par une première demande de carte de séjour pluriannuelle doivent justifier de la réussite à l’examen civique. Le CESEDA rattache la mention « carte de séjour pluriannuelle » à la condition prévue à l’article L. 433-4.
Cette présentation générale comporte des exceptions. Certaines personnes sont dispensées de la signature du contrat d’intégration républicaine ou relèvent d’un régime spécifique. Les bénéficiaires de la protection internationale et des ressortissants relevant de certains accords bilatéraux ne sont pas concernés dans les mêmes conditions.
Cas dans lesquels une vérification particulière est nécessaire
- Vous relevez d’un accord bilatéral entre la France et votre pays.
- Vous bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou d’une autre protection internationale.
- Vous êtes dispensé de signer le contrat d’intégration républicaine.
- Vous demandez une CSP dans le cadre d’un changement de statut ou d’un régime spécial.
- Vous avez plus de 65 ans.
- Votre état de santé ou votre handicap peut justifier un aménagement ou une dispense.
Ne payez pas une inscription uniquement sur la base d’un intitulé générique trouvé sur internet. Commencez par vérifier le fondement exact de votre demande et la liste officielle des pièces.
La mention carte de résident peut-elle être utilisée ?
Oui. Le code prévoit que la réussite à l’examen portant la mention « carte de résident » permet également de satisfaire à la condition civique prévue pour une carte de séjour pluriannuelle. Consultez notre guide consacré à la carte de résident, à l’examen civique et au niveau B1 pour comprendre les conditions propres à cette autre démarche. L’inverse n’est pas prévu : une attestation CSP ne remplace pas automatiquement la mention carte de résident.
Format de l’examen civique mention CSP
La mention carte de séjour pluriannuelle est passée dans un centre agréé, sur support numérique. Le candidat répond à 40 questions en français, avec quatre propositions et une seule bonne réponse.
- 40 questions au total ;
- 28 questions de connaissance et 12 mises en situation selon la présentation du ministère pour les titres de séjour ;
- 32 réponses correctes minimum pour atteindre 80 % ;
- 45 minutes maximum, sauf aménagement ;
- contrôle de l’identité avant l’épreuve ;
- questions réparties entre cinq thématiques.
| Thématique | Nombre de questions |
|---|---|
| Principes et valeurs de la République française | 11 |
| Système institutionnel et politique | 6 |
| Droits et devoirs | 11 |
| Histoire, géographie et culture | 8 |
| Vivre dans la société française | 4 |
| Total | 40 |
Les questions de connaissance sont publiées sur les plateformes officielles. Les mises en situation ne sont pas communiquées à l’avance. Les tests France Accueil sont des entraînements privés : ils ne constituent ni une attestation, ni le futur sujet officiel.
Quel niveau de français faut-il pour une CSP ?
Lorsque la condition linguistique prévue à l’article L. 433-4 s’applique, le demandeur doit justifier d’une maîtrise du français au moins égale au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
Le niveau A2 correspond à une capacité élémentaire à comprendre des expressions fréquentes, communiquer dans des situations simples et évoquer des besoins immédiats. Il est inférieur au niveau B1 demandé dans certaines procédures de carte de résident et au niveau applicable à la naturalisation.
Comment justifier le niveau A2 ?
L’arrêté du 22 décembre 2025 prévoit plusieurs possibilités : certains diplômes français, certaines certifications professionnelles et des diplômes attestant un niveau de français au moins équivalent à A2. À défaut, une certification linguistique répondant aux critères réglementaires peut être produite.
- Le diplôme doit entrer dans une catégorie reconnue par l’arrêté.
- La certification doit évaluer les compétences écrites et orales exigées.
- Les épreuves doivent respecter les conditions d’organisation prévues.
- Le document doit être lisible et correspondre exactement à votre identité.
- Une certification temporaire doit être encore valable au moment où elle est utilisée.
Examen civique et niveau A2 : deux preuves différentes
| Examen civique | Niveau A2 |
|---|---|
| Évalue les connaissances civiques | Évalue la maîtrise de la langue française |
| Attestation de réussite à la mention CSP ou CR | Diplôme ou certification linguistique admis |
| Seuil de 32/40 | Niveau global au moins A2 lorsque requis |
| Ne remplace pas le justificatif linguistique | Ne remplace pas l’examen civique |
Une personne peut donc réussir le QCM civique tout en devant encore fournir un justificatif A2, ou posséder un diplôme de français sans avoir passé l’examen civique.
Qui peut être dispensé ou bénéficier d’un aménagement ?
Personnes âgées de plus de 65 ans
L’article R. 433-5 prévoit que les étrangers âgés de plus de 65 ans ne sont pas soumis aux conditions relatives à la connaissance de la langue française ni à la réussite à l’examen civique dans le cadre concerné. La preuve de l’âge reste naturellement nécessaire dans le dossier.
Handicap ou état de santé déficient chronique
Des aménagements d’épreuves ou une dispense de production du diplôme, de la certification ou de l’attestation peuvent être prévus lorsqu’un handicap ou un état de santé déficient chronique est incompatible avec les épreuves. La demande doit être justifiée au moyen du certificat médical et selon les modalités réglementaires.
Le stress, un faible niveau de préparation ou une difficulté passagère ne créent pas automatiquement un droit à dispense. La décision repose sur la situation médicale documentée et sur les textes applicables.
Dispenses liées au contrat d’intégration républicaine
L’article L. 433-4 prévoit une articulation avec le contrat d’intégration républicaine. Certaines catégories dispensées de sa signature peuvent relever de règles particulières, notamment pour la condition linguistique. Il faut vérifier la catégorie exacte plutôt que raisonner uniquement à partir du nom générique du titre.
Comment s’inscrire à l’examen civique CSP ?
- Vérifiez que votre première demande entre dans le champ de l’examen.
- Choisissez la mention « carte de séjour pluriannuelle », sauf si vous détenez déjà une attestation carte de résident valable pour cette condition.
- Recherchez un centre agréé via les liens officiels de la formation civique.
- Contrôlez les pièces, le tarif et les conditions d’annulation auprès de l’organisme choisi.
- Utilisez l’état civil figurant sur votre pièce d’identité lors de l’inscription.
- Conservez la convocation et l’attestation après la réussite.
Le prix n’est pas fixé de manière uniforme sur la page générale du ministère. Vérifiez le montant directement auprès du centre ou de l’organisme agréé avant de payer.
Quand déposer la demande sur l’ANEF ?
Le canal et le calendrier dépendent de la mention de la carte et de l’organisation de la préfecture. De nombreuses démarches sont disponibles dans l’ANEF, mais certaines catégories peuvent relever d’une autre procédure ou d’instructions locales.
Commencez la préparation plusieurs mois avant l’expiration du document actuel afin de disposer du temps nécessaire pour passer l’examen, obtenir le justificatif A2 et réunir les pièces. Ne déposez toutefois pas en dehors de la fenêtre officielle propre à votre démarche.
Ordre conseillé
- Identifier la mention exacte de la future CSP.
- Vérifier l’application de l’examen et du niveau A2.
- Réserver l’examen et, si nécessaire, la certification linguistique.
- Rassembler les justificatifs liés au titre temporaire déjà détenu.
- Contrôler la fenêtre de dépôt et le canal officiel.
- Téléverser des fichiers complets et lisibles.
- Conserver les accusés de dépôt et les captures utiles.
En cas de blocage technique, conservez les preuves datées et consultez notre guide sur le dossier ANEF bloqué.
Quels documents préparer ?
La liste varie selon la mention et le motif du séjour. Les éléments suivants constituent une trame générale, à comparer avec la liste officielle affichée dans votre démarche :
- Passeport et documents d’état civil ;
- Visa de long séjour ou carte temporaire en cours de validité ;
- Justificatif de domicile ;
- Photographie ou code e-photo si demandé ;
- Justificatifs propres à la mention du titre : activité, famille, études ou autre motif ;
- Preuves d’assiduité et de sérieux dans le contrat d’intégration républicaine lorsque requises ;
- Attestation de réussite à l’examen civique mention CSP ou carte de résident ;
- Diplôme ou certification justifiant le niveau A2 lorsque requis ;
- Traductions françaises réalisées selon les règles applicables ;
- Toute pièce complémentaire demandée dans l’ANEF ou par la préfecture.
Chaque pièce doit être complète, lisible et cohérente avec l’état civil déclaré. Une attestation tronquée, un document mal classé ou une certification non admise peut entraîner une demande de complément et retarder l’instruction.
Le nom, les prénoms et la date de naissance doivent être cohérents sur l’ensemble des documents. Une erreur sur l’attestation d’examen ou la certification linguistique doit être signalée à l’organisme avant le dépôt.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Après un dépôt complet, l’administration vérifie le maintien des conditions du titre temporaire, les obligations liées au contrat d’intégration, les attestations et les justificatifs propres à la mention demandée. Elle peut demander un complément si un document manque, paraît insuffisant ou ne correspond pas aux informations déclarées.
L’attestation de dépôt générée en ligne ne produit pas toujours les mêmes effets qu’un récépissé ou qu’une attestation de prolongation d’instruction. Lisez le document reçu et vérifiez s’il autorise le séjour et le travail pendant la période indiquée.
Demande de complément
Répondez dans le délai affiché en fournissant précisément la pièce demandée. Une explication ne remplace pas un justificatif lorsqu’il peut être produit. Conservez la preuve de chaque envoi, la date du dépôt, le numéro du dossier et les messages reçus dans l’espace personnel.
Refus ou absence de réponse
Un refus peut être motivé par l’absence d’une condition de fond, un document insuffisant ou le non-maintien des conditions du titre initial. Il peut parfois être accompagné d’une obligation de quitter le territoire. Les voies et délais de recours figurant sur la décision doivent être vérifiés immédiatement.
Lorsque l’instruction reste bloquée alors que le titre arrive à expiration, rassemblez les preuves du dépôt, les attestations reçues, les captures de l’ANEF et les échanges avec l’administration. La démarche appropriée dépend de l’urgence et des conséquences sur le séjour ou le droit au travail.
Comment préparer l’examen et le niveau A2 ensemble ?
Les deux évaluations ne portent pas sur la même chose, mais elles peuvent être préparées parallèlement. Une organisation simple évite de concentrer toutes les démarches dans les dernières semaines précédant le dépôt.
- Commencez par un diagnostic linguistique. Vérifiez si vous possédez déjà un diplôme admis ou si une certification A2 est nécessaire.
- Lisez les ressources officielles civiques. Travaillez les cinq thèmes et les listes de questions de connaissance.
- Réservez les épreuves suffisamment tôt. Tenez compte des disponibilités des centres et du délai de délivrance des attestations.
- Faites des séries de 40 questions. Respectez une limite de 45 minutes et classez vos erreurs par thème.
- Travaillez le français dans des situations concrètes. Lecture de consignes, compréhension orale, rédaction courte et échanges du quotidien renforcent le niveau A2.
- Contrôlez les documents avant le dépôt. Vérifiez identité, lisibilité, mention de l’examen et validité éventuelle de la certification.
Un score de 32/40 sur un entraînement privé ne constitue pas une attestation. De même, une application ou un cours en ligne ne remplace pas le diplôme ou la certification exigée lorsqu’aucune dispense ne s’applique.
Les erreurs les plus fréquentes
- Confondre une première CSP avec son renouvellement.
- Choisir la mention carte de résident sans comprendre son effet.
- Croire que l’examen civique remplace le niveau A2.
- Présenter une certification de langue non admise ou arrivée à expiration.
- S’inscrire trop tard pour obtenir l’attestation avant le dépôt.
- Appliquer une règle générale sans vérifier un accord bilatéral ou une exception.
- Déposer sur le mauvais canal administratif.
- Téléverser une attestation tronquée ou portant un état civil erroné.
- Considérer qu’une réussite à 32/40 garantit la délivrance de la CSP.
Checklist avant le dépôt
- J’ai identifié la mention exacte de la carte demandée.
- Je sais qu’il s’agit d’une première délivrance et non d’un simple renouvellement.
- J’ai vérifié les exceptions liées à ma situation et à ma nationalité.
- Mon attestation civique porte la mention CSP ou carte de résident.
- Mon diplôme ou ma certification justifie le niveau A2 lorsqu’il est requis.
- Mes documents d’identité correspondent aux attestations.
- J’ai utilisé le canal et la fenêtre de dépôt officiels.
- J’ai conservé une copie complète du dossier et des accusés.
Après le test gratuit, les personnes qui souhaitent multiplier les exercices peuvent consulter notre eBook privé de 300 questions d’entraînement. Il reste facultatif et ne remplace pas les ressources officielles gratuites.
Sources officielles et date de vérification
Informations vérifiées le 31 juillet 2026. Consultez les versions à jour avant votre inscription ou votre dépôt :
- Article L. 433-4 du CESEDA : obtention d’une CSP sans changement de motif ;
- Article R. 433-5 du CESEDA : attestation civique, niveau A2, aménagements et âge ;
- Article R. 413-12-1 du CESEDA : mentions de l’examen civique ;
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à l’examen civique ;
- Arrêté du 22 décembre 2025 sur la justification du niveau de français ;
- Ministère de l’Intérieur : examen civique pour un titre de séjour ;
- Formation civique : inscription, préparation et centres agréés.
Questions fréquentes sur la CSP, l’examen civique et le niveau A2
L’examen civique est-il obligatoire pour toute première CSP ?
Il concerne les premières demandes entrant dans le champ des nouvelles conditions, mais des exceptions et régimes particuliers existent. Il faut vérifier la catégorie exacte, le contrat d’intégration, la nationalité et les accords applicables.
Quelle mention faut-il choisir ?
Choisissez la mention « carte de séjour pluriannuelle », sauf si vous avez déjà réussi la mention carte de résident, qui permet également de satisfaire à la condition CSP.
Combien de bonnes réponses faut-il ?
Il faut obtenir au moins 32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %.
Quel niveau de français faut-il pour une CSP ?
Lorsque la condition linguistique s’applique, le niveau demandé est au moins A2.
Le niveau A2 remplace-t-il l’examen civique ?
Non. Le justificatif linguistique et l’attestation de réussite à l’examen civique sont deux pièces distinctes.
Faut-il repasser l’examen pour renouveler une CSP ?
Le ministère indique que l’examen civique n’est pas nécessaire au seul titre du renouvellement d’une CSP précédemment obtenue.
Les personnes de plus de 65 ans sont-elles dispensées ?
L’article R. 433-5 les dispense des conditions relatives au français et à la réussite à l’examen civique dans le cadre concerné.
Peut-on demander un aménagement pour raison médicale ?
Oui. Un handicap ou un état de santé déficient chronique peut justifier un aménagement ou, lorsque les conditions sont remplies, une dispense sur certificat médical.
La demande se fait-elle toujours dans l’ANEF ?
Non. Le canal dépend de la catégorie de CSP et des instructions de l’administration. Vérifiez la démarche officielle correspondant à votre mention.
Quand faut-il passer l’examen ?
L’attestation doit être disponible au moment du dépôt lorsqu’elle est exigée. Il est donc conseillé d’anticiper l’inscription.
L’attestation carte de résident est-elle valable pour une CSP ?
Oui. Le CESEDA prévoit que la réussite à la mention carte de résident permet aussi de satisfaire à la condition civique de la CSP.
La réussite garantit-elle l’obtention du titre ?
Non. L’administration vérifie également le maintien des conditions de la carte temporaire, les pièces du dossier et les autres exigences applicables.
