Un ressortissant algérien ne demande pas toujours la même carte de séjour qu’un autre étranger. Pour de nombreux séjours de plus de trois mois, le titre pertinent est un certificat de résidence algérien d’un an, régi principalement par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Ce n’est pas seulement un nom différent. La mention du certificat, les conditions, le droit au travail, le canal de dépôt et le coût varient selon que vous êtes conjoint de Français, parent d’un enfant français, salarié, étudiant, visiteur, malade ou installé depuis longtemps en France. Appliquer automatiquement les règles prévues pour les autres nationalités peut donc conduire à demander le mauvais titre ou à préparer les mauvaises pièces.
Pour les autres nationalités hors UE, la carte visiteur relève du CESEDA et non de l’accord franco-algérien.
| Votre situation | Parcours principal | Travail | Canal actuellement indiqué |
|---|---|---|---|
| Conjoint de Français, parent d’enfant français, famille admise au regroupement familial | Certificat d’1 an « vie privée et familiale » selon le fondement applicable | Oui pour les certificats VPF concernés | ANEF pour plusieurs de ces parcours en 2026 |
| Longue résidence en France ou liens personnels et familiaux importants | Certificat d’1 an « vie privée et familiale » | Oui | Préfecture ou sous-préfecture selon la branche |
| Salarié | Certificat d’1 an « salarié » | Oui, selon le régime de l’accord et l’autorisation de travail | Préfecture ou sous-préfecture |
| Emploi temporaire chez un employeur déterminé | Certificat « travailleur temporaire » | Oui, selon l’autorisation correspondant à l’emploi | Préfecture ou sous-préfecture |
| Activité indépendante, recherche ou activité artistique | « profession non-salariée », « scientifique » ou « profession artistique et culturelle » | Selon la mention et l’activité autorisée | Préfecture ou sous-préfecture |
| Étudiant | Certificat d’1 an « étudiant » | Limité à 50 % de la durée annuelle de travail de la branche ou profession, avec autorisation de travail | ANEF |
| Visiteur | Certificat d’1 an « visiteur » | Pas d’activité salariée ; vérifier l’activité non salariée envisagée | ANEF |
| État de santé nécessitant des soins | Certificat d’1 an « vie privée et familiale » si les conditions médicales sont remplies | Oui | ANEF avec procédure médicale OFII |
Ce tableau sert à vous orienter. La fiche officielle « Certificat de résidence d’1 an pour Algérien », vérifiée le 1er août 2026, distingue encore davantage de situations. L’objectif est d’identifier la bonne branche avant de déposer, puis de suivre la liste de pièces et le canal correspondant.
Le point juridique à garder en tête : le certificat algérien n’est pas une simple variante des cartes prévues pour les autres étrangers. Le régime repose principalement sur l’accord franco-algérien de 1968 et ses avenants, qui déterminent notamment la nature des titres délivrés, leur durée et une grande partie des conditions de séjour et de travail.
Le Conseil d’État continue de raisonner sur cette base en 2026. Pour une activité commerciale indépendante, il a encore précisé en mars 2026 les conditions propres à l’accord au lieu d’appliquer mécaniquement le régime du CESEDA prévu pour les autres étrangers.
Cela explique plusieurs différences concrètes : l’étudiant algérien ne relève pas du plafond général de 964 heures, le parent algérien d’un enfant français ne suit pas la même condition temporelle que le parent relevant du CESEDA, et le certificat « salarié » obéit à l’article 7 de l’accord.
Des règles générales de procédure, de fiscalité ou d’autorisation de travail peuvent néanmoins intervenir lorsqu’elles sont compatibles avec l’accord. Il faut donc éviter deux erreurs opposées : traiter l’Algérien comme un étranger de droit commun, ou croire qu’aucune règle nationale générale ne peut jamais s’appliquer.
Famille : l’article 6 change la logique
L’article 6 de l’accord prévoit plusieurs cas de certificat d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Le certificat délivré sur ce fondement permet l’exercice d’une activité professionnelle.
Conjoint de Français
Le ressortissant algérien marié à un Français peut obtenir le certificat d’un an si son entrée en France a été régulière, si le conjoint a conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, s’il a été transcrit sur les registres français. La fiche Service-Public 2026 indique actuellement un dépôt sur l’ANEF.
Le premier renouvellement est spécifique : l’accord le subordonne à une communauté de vie effective. Après au moins un an de mariage et sous les conditions de l’article 7 bis, la question d’un certificat de dix ans peut déjà se poser. Les conditions du certificat de dix ans relèvent d’un guide distinct.
Parent algérien d’un enfant français
Ici, ne reprenez pas la règle applicable au parent d’enfant français de droit commun. L’accord vise l’ascendant direct d’un enfant français mineur résidant en France qui exerce, même partiellement, l’autorité parentale ou subvient effectivement aux besoins de l’enfant.
Lorsque la qualité de parent résulte d’une reconnaissance postérieure à la naissance, l’accord exige que le parent subvienne aux besoins de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an à la date de la demande. La jurisprudence de 2026 confirme encore cette règle spécifique. Service-Public indique actuellement un dépôt sur l’ANEF.
Si vous consultez notre guide général parent d’enfant français, gardez donc en tête qu’il présente le régime CESEDA des autres nationalités, et non le régime franco-algérien.
Regroupement familial, longue résidence et liens personnels
Le conjoint ou l’enfant majeur admis au regroupement familial pour rejoindre un Algérien titulaire d’un certificat d’un an peut recevoir un certificat de même durée dans les conditions de l’accord. La procédure de regroupement elle-même reste expliquée dans notre guide regroupement familial ; cette page s’intéresse surtout au titre obtenu après l’admission.
L’article 6 prévoit également une voie pour la personne qui justifie résider habituellement en France depuis plus de 10 ans, ou plus de 15 ans si la période comprend un séjour en qualité d’étudiant. La résidence doit être effective et continue et peut être établie par un faisceau de documents : fiscalité, banque, santé, logement, emploi ou documents administratifs. Il n’existe pas de règle nationale imposant un nombre fixe de preuves par année.
L’accord protège aussi les liens personnels et familiaux lorsque leur intensité est telle qu’un refus de séjour porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale. Ce fondement ressemble, dans son objectif, à certaines logiques du droit commun, mais sa base juridique reste l’accord franco-algérien.
Santé
Le certificat peut être accordé à l’Algérien résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge dont l’absence aurait des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Algérie. Service-Public demande actuellement au moins un an de résidence habituelle dans cette branche et organise la procédure médicale via l’OFII.
Travailler : plusieurs mentions, plusieurs droits
L’article 7 organise plusieurs certificats professionnels. Les intitulés peuvent ressembler à ceux du droit commun, mais les conditions viennent de l’accord.
Pour le certificat « salarié », Service-Public demande actuellement un visa de long séjour correspondant au titre et une autorisation de travail obtenue par le futur employeur. La demande de certificat est ensuite déposée à la préfecture ou sous-préfecture. L’accord prévoit un certificat d’un an renouvelable et indique que la mention « salarié » tient lieu de l’autorisation de travail requise dans le cadre fixé par l’accord.
Le travailleur temporaire relève d’un certificat faisant référence à l’autorisation de travail obtenue pour une activité salariée temporaire chez un employeur déterminé. Sa durée suit le régime de cette autorisation et peut être inférieure à un an. Il ne faut donc pas recopier mécaniquement notre logique générale « CDI = salarié / CDD = travailleur temporaire » sans vérifier le contrat et l’autorisation appliqués au ressortissant algérien.
Pour une activité non salariée, l’accord vise l’inscription au registre correspondant et, si l’activité est réglementée, l’autorisation nécessaire. Le Conseil d’État a précisé en mars 2026 que, pour un changement de statut vers une activité commerciale, l’administration ne peut pas ajouter des conditions étrangères au texte applicable. Service-Public renvoie actuellement ce parcours vers la préfecture.
Le certificat « scientifique » concerne les travaux de recherche ou l’enseignement universitaire, sur la base notamment d’une convention d’accueil. La mention « profession artistique et culturelle » vise notamment les artistes-interprètes ou auteurs disposant d’un contrat répondant aux conditions de l’accord. Ces parcours restent, dans la fiche nationale actuelle, déposés en préfecture.
Notre guide autorisation de travail reste utile pour les mécanismes généraux réellement applicables, mais il ne remplace pas l’accord franco-algérien pour déterminer le certificat de résidence à demander.
Étudiant, stagiaire, visiteur : trois logiques distinctes
Le certificat « étudiant » est l’un des cas où la différence avec le droit commun est la plus visible. Service-Public exige actuellement un visa de long séjour étudiant, une inscription dans un établissement et des ressources d’au moins 877,50 € par mois. La demande est déposée en ligne.
Pour travailler pendant les études, le protocole annexé à l’accord prévoit une autorisation dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. Service-Public reprend en 2026 une limite de 50 % de la durée annuelle de travail, sous réserve d’obtenir une autorisation de travail. Ce n’est donc pas le régime des 964 heures par an présenté dans notre page titre de séjour étudiant, qui présente le régime de droit commun.
Le stagiaire doit notamment justifier du visa correspondant, d’une convention de stage et de ressources suffisantes. Cette branche est actuellement déposée en préfecture et Service-Public affiche 615 € mensuels comme niveau de ressources dans la situation décrite par la fiche.
Le visiteur doit disposer d’un visa de long séjour et de ressources suffisantes. La fiche nationale affiche actuellement un niveau annuel de ressources pour cette branche et précise que le titulaire s’engage à ne pas exercer d’activité salariée ni d’activité professionnelle soumise à une réglementation spéciale. La demande se fait actuellement sur l’ANEF.
ANEF n’est pas la règle pour tous
En 2026, la réponse « tout passe par l’ANEF » est fausse. La fiche Service-Public utilise le téléservice pour plusieurs parcours familiaux, le parent d’enfant français, l’étudiant, le visiteur, l’étranger malade ou certaines situations liées à la naissance et à la scolarité en France.
À l’inverse, les parcours salarié, travailleur temporaire, activité non salariée, scientifique, artiste, stagiaire, longue résidence et liens personnels et familiaux sont encore présentés comme des demandes à déposer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.
Ce découpage peut évoluer. Avant le dépôt, vérifiez la branche correspondant à votre situation dans la fiche nationale et la procédure publiée par votre préfecture. Le guide FranceAccueil sur la première demande de titre de séjour reste utile pour comprendre la logique générale des canaux, mais pour un Algérien, c’est la mention du certificat qui doit piloter le choix final.
Le dossier dépend de la mention
Il n’existe pas une liste universelle valable pour tous les certificats algériens d’un an. Le socle comprend souvent le passeport, les actes d’état civil, un justificatif de domicile, les photos ou l’e-photo selon le canal et, lorsque la situation l’exige, les documents relatifs à la situation familiale.
Les actes d’état civil en langue étrangère doivent, dans la fiche Service-Public actuelle, être accompagnés d’une traduction en français par un traducteur-interprète agréé. Ne déduisez pas de cette règle qu’une légalisation ou une apostille est toujours nécessaire : ces formalités doivent être vérifiées séparément selon le document.
Les pièces déterminantes viennent ensuite du motif : autorisation de travail et contrat pour le salarié, convention d’accueil pour le scientifique, inscription et ressources pour l’étudiant, nationalité et résidence de l’enfant pour le parent d’enfant français, preuves de résidence pour les dix ou quinze années, ou justificatifs des liens familiaux pour l’article 6.
La visite médicale OFII est fréquente lors de plusieurs premières délivrances, notamment dans certains parcours professionnels et familiaux, mais elle ne doit pas être présentée comme une règle universelle. La branche santé dispose en outre de sa propre instruction médicale.
Le prix varie beaucoup selon la mention
Il n’existe pas un prix unique. Selon le motif et l’étape, Service-Public affiche actuellement des certificats gratuits, des montants de 50 €, 150 €, 250 € ou 350 €, auxquels peuvent s’ajouter certains droits de régularisation.
| Exemple de situation | Montant actuellement affiché pour la première délivrance | Particularité |
|---|---|---|
| Conjoint de Français, parent d’enfant français, longue résidence ou liens personnels et familiaux | 350 € | Tarif affiché dans les branches contrôlées |
| Étranger malade | 50 € | Droit de timbre dans la branche actuelle |
| Étudiant ou stagiaire | 150 € | Tarif réduit |
| Salarié, travailleur temporaire, activité non salariée, scientifique ou artiste | Gratuit en première délivrance | Service-Public affiche actuellement 250 € lorsque le certificat est délivré dans le cadre d’un changement de statut |
| Conjoint ou enfant majeur admis par regroupement familial auprès d’un titulaire d’un certificat d’1 an | Gratuit | Un droit de visa de régularisation peut s’ajouter si le dossier relève de ce mécanisme |
| Visiteur | Gratuit | Selon la branche actuellement publiée |
Pour comparer ces montants avec les autres titres, consultez notre guide prix d’un titre de séjour et timbre fiscal. Pour les Algériens, retenez surtout qu’un certificat ne coûte pas « toujours 350 € » et qu’une gratuité prévue pour une première délivrance peut ne plus s’appliquer dans un changement de statut.
Dans certaines premières demandes en situation irrégulière, Service-Public affiche également un droit de visa de régularisation de 300 €. Cela ne signifie pas que tout Algérien sans titre doit automatiquement payer 300 € : le mécanisme doit être vérifié au regard du fondement exact de la demande.
Au renouvellement, ne repartez pas de zéro
Le certificat d’un an est renouvelable dans de nombreuses branches, mais la fenêtre de dépôt n’est pas identique partout. La fiche Service-Public affiche selon les cas un dépôt dans les deux mois avant l’expiration ou une fenêtre de deux à quatre mois, notamment lorsque le renouvellement passe par un téléservice.
Le renouvellement vérifie aussi le maintien des conditions. Pour le conjoint de Français, le premier renouvellement suppose une communauté de vie effective. Pour l’étudiant, l’inscription et les ressources restent déterminantes. Pour un certificat professionnel, le contrat, l’activité ou l’autorisation correspondant à la mention restent au cœur du dossier.
Le coût varie lui aussi. Un dépôt hors délai peut en outre déclencher le droit supplémentaire de 180 € prévu par le CESEDA lorsque ses conditions sont réunies. Pour le calendrier général, consultez notre guide renouvellement du titre de séjour, puis revenez à la branche algérienne correspondant à votre mention.
La fiche nationale indique dans de nombreuses branches qu’une absence de réponse au bout de quatre mois vaut refus implicite. Ce délai doit néanmoins être vérifié pour votre situation exacte avant d’engager un recours. Si une décision de refus ou une OQTF intervient, le guide refus de titre de séjour prend le relais.
Et après un an ?
Le certificat de dix ans répond à d’autres conditions. Pour distinguer les voies de plein droit de celles soumises à l’appréciation du préfet, consultez notre guide du certificat de résidence algérien 10 ans.
Pour certains titulaires relevant de l’article 7, l’article 7 bis prévoit qu’un certificat de dix ans peut être obtenu après trois années de résidence ininterrompue. Ce n’est pas un droit automatique identique pour tous : le préfet tient notamment compte des moyens d’existence et des conditions d’activité professionnelle.
D’autres situations ouvrent un parcours de plein droit sous des conditions spécifiques. Le conjoint de Français peut notamment regarder le certificat de dix ans après au moins un an de mariage si les conditions de l’accord sont toujours réunies. Le parent d’un enfant français peut également relever du dix ans à l’échéance de son certificat d’un an lorsqu’il continue d’exercer l’autorité parentale ou de subvenir aux besoins de l’enfant.
La jurisprudence de 2026 rappelle qu’une personne qui dépose seulement sa première demande comme parent d’enfant français ne peut pas être traitée comme si elle était déjà à l’échéance du certificat d’un an.
Enfin, ne transposez pas au certificat algérien d’un an la logique « première carte pluriannuelle = A2 + examen civique ». Le certificat algérien d’un an n’est pas la carte pluriannuelle du CESEDA. La fiche officielle algérienne vérifiée en août 2026 ne mentionne ni niveau A2 ni examen civique comme conditions de délivrance de ce certificat.
Les textes qui régissent le certificat algérien
- Service-Public : Certificat de résidence d’1 an pour Algérien, vérifié le 1er août 2026.
- DGEF : accords bilatéraux et régime spécifique des ressortissants algériens.
- Légifrance : troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
- Conseil d’État, 2 mars 2026, n°500835 : activité commerciale non salariée.
- CAA Paris, 10 juillet 2026, n°25PA04988 : parent algérien d’enfant français et articulation certificat d’un an / dix ans.
