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Liste des décrets de naturalisation 2026 (Journal officiel)

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Liste des Décrets de naturalisation et Journal Officiel 2026

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Décrets de naturalisation 2025 et 2026 : calendrier par mois

Retrouvez les décrets de naturalisation publiés au Journal officiel, classés par mois en 2026 et en 2025. Sélectionnez un mois pour consulter les dates de publication et les décrets disponibles. Les archives des prochains mois seront ajoutées après publication.

Décrets de naturalisation 2026 : les publications par mois

Décrets de naturalisation 2025 : les archives mensuelles

Archives des décrets de naturalisation 2016–2024

Accédez aux décrets par année et par mois, ainsi qu’aux statistiques de naturalisation correspondantes.

Décrets de naturalisation 2024
Décrets de naturalisation 2023
Décrets de naturalisation 2022
Décrets de naturalisation 2021
Décrets de naturalisation 2020
Décrets de naturalisation 2019
Décrets de naturalisation 2018
Décrets de naturalisation 2017
Décrets de naturalisation 2016

Comment lire un décret de naturalisation au Journal officiel (JORF) ?

Pour lire un décret de naturalisation et retrouver la bonne publication au Journal officiel de la République française (JORF), commencez par identifier la date du JO, le numéro du texte et sa référence NOR. Ces éléments permettent de distinguer plusieurs décrets publiés le même jour. Si vous disposez d’une référence personnelle et souhaitez distinguer celle-ci du numéro du Journal officiel, consultez notre guide du numéro ministériel de naturalisation.

1. Comprendre les références JORF, NOR et la date du décret

  • Date de signature : jour où le décret est signé. Pour une naturalisation par décret, la nationalité prend effet à cette date, selon Service-Public.
  • Date de publication au JO : date de l’édition où paraît le décret, qui peut différer de la date de signature.
  • Numéro du Journal officiel (JORF) et numéro du texte : références de l’édition et du document publié, distinctes du numéro ministériel du dossier.
  • NOR : référence administrative permettant de retrouver un texte sans le confondre avec un autre.
  • Lien JORFTEXT : adresse de la notice officielle du texte sur Légifrance.

2. Que signifient NAT, EFF et REI dans un décret ?

NAT désigne les naturalisations, EFF l’effet collectif concernant certains enfants mineurs et REI les réintégrations dans la nationalité française. Des dispositions de francisation du nom ou des prénoms peuvent aussi figurer dans un texte. Dans les tableaux de France Accueil, ces sigles permettent de lire les statistiques du décret ; ils ne remplacent pas la décision officielle.

3. Comment vérifier son nom et éviter les homonymes ?

  1. Relevez la date de publication au JO mentionnée dans votre notification administrative.
  2. Dans le tableau des décrets, ouvrez le JO correspondant et comparez le numéro du texte et le NOR.
  3. Consultez le document en accès protégé sur Légifrance, puis contrôlez les renseignements d’identité accessibles pour distinguer les homonymes.

Important : les actes individuels relatifs à la nationalité sont diffusés dans des conditions qui empêchent leur indexation par les moteurs de recherche. Ne pas trouver un nom sur Google ne prouve donc pas qu’un décret est absent.

4. Nom absent, référence différente ou erreur : que vérifier ?

Vérifiez la date du JO, l’intitulé du texte et les éventuels décrets modificatifs ou rectificatifs. Consultez également les archives mensuelles des décrets de naturalisation 2025 et 2026 pour retrouver les publications voisines. Si une incohérence persiste, contactez le service chargé de votre dossier.

Conseils pratiques pour vos démarches après publication

  • Conservez le PDF du décret dans vos dossiers (CNF, CNI, passeport).
  • Vérifiez que vos noms/prénoms correspondent à la francisation publiée, le cas échéant.
  • En cas d’erreur manifeste, rapprochez-vous des autorités compétentes.

Pour connaître les démarches qui suivent la publication, consultez notre guide de suivi du dossier de naturalisation.

Questions fréquentes

À quelle fréquence le Journal officiel publie-t-il des décrets de naturalisation ?

Il n’existe u003cstrongu003epas de jour de publication fixeu003c/strongu003e : plusieurs décrets peuvent paraître dans le même mois, avec des intervalles variables. Consultez le u003ca href=u0022#fa-jo-tableu0022u003etableau des décrets classés par dateu003c/au003e ou les u003ca href=u0022#fa-jo-calendrier-2025-2026u0022u003earchives mensuelles de 2025 et 2026u003c/au003e pour retrouver les dernières publications.

Comment trouver mon nom dans un décret de naturalisation ?

Utilisez le u003cstrongu003emoteur de rechercheu003c/strongu003e en haut de cette page avec votre numéro ministériel et votre adresse e-mail, puis validez le code reçu. Si vous ne connaissez pas ce numéro, la recherche par nom, prénoms et département est également proposée. En cas de résultat, u003cstrongu003evérifiez la référence et la date de publicationu003c/strongu003e auprès de la source officielle Légifrance.

Les PDF des décrets de naturalisation sont-ils officiels ?

Les u003cstrongu003etextes et PDF mis à disposition par Légifranceu003c/strongu003e sont des documents officiels du Journal officiel. France Accueil facilite leur repérage, mais n’est pas un service de l’État. Pour toute démarche administrative, vérifiez le u003cstrongu003enuméro du JO, la date et le lien vers Légifranceu003c/strongu003e indiqués sur la fiche du décret.

Quel est le dernier Journal officiel de naturalisation paru ?

Retrouvez la publication la plus récente recensée par France Accueil dans l’encadré u003cstrongu003e« Dernier décret »u003c/strongu003e situé au début de cette page. Le u003ca href=u0022#fa-jo-tableu0022u003etableau des décretsu003c/au003e classe également les publications de la plus récente à la plus ancienne. Pour une vérification définitive, consultez u003ca href=u0022https://www.legifrance.gouv.fr/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopener noreferreru0022u003eLégifranceu003c/au003e, qui est la source officielle.

Comment rechercher un nom dans le Journal officiel ?

Les informations nominatives des décrets de naturalisation font l’objet d’un u003cstrongu003eaccès protégéu003c/strongu003e afin d’éviter leur indexation par les moteurs de recherche. Vous pouvez consulter le texte sur u003ca href=u0022https://www.legifrance.gouv.fr/u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopener noreferreru0022u003eLégifranceu003c/au003e en suivant la procédure d’accès prévue, ou utiliser notre outil de recherche avec vérification par e-mail. Une recherche Google sur le nom ne suffit pas.

Les acquisitions de la nationalité française par mariage paraissent-elles au Journal officiel ?

u003cstrongu003eNon, pas dans les listes de naturalisation par décret.u003c/strongu003e L’acquisition de la nationalité française par mariage suit une u003cstrongu003eprocédure de déclarationu003c/strongu003e, distincte de la naturalisation par décret. Les pages mensuelles de cette liste ne permettent donc pas de suivre une demande de nationalité par mariage. Consultez la u003ca href=u0022https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726u0022 target=u0022_blanku0022 rel=u0022noopener noreferreru0022u003efiche officielle Service-Publicu003c/au003e pour cette procédure.

Mon décret de naturalisation n’est pas encore paru : que faire ?

L’absence de votre nom dans les derniers décrets u003cstrongu003ene signifie pas automatiquement un refusu003c/strongu003e. Vérifiez les nouvelles publications et les messages de votre espace ANEF ou du service instructeur. Si votre situation n’évolue pas, utilisez les coordonnées indiquées dans votre dossier pour demander un point d’avancement. Notre u003ca href=u0022https://franceaccueil.com/suivi-dossier-naturalisation/u0022u003eguide de suivi de demande de naturalisationu003c/au003e détaille les étapes à contrôler.

Nadia EL MANSOURI

Nadia El Mansouri est rédactrice juridique spécialisée dans les procédures de naturalisation française, la nationalité par décret, la naturalisation par mariage, l’entretien en préfecture et la publication des décrets au Journal officiel. Pour France Accueil, elle rédige et met à jour des guides pratiques destinés aux étrangers qui souhaitent comprendre les conditions, les documents, les délais et les étapes de leur demande de nationalité française. Ses contenus s’appuient sur les sources officielles, notamment Service-Public.fr, Légifrance et les publications du Journal officiel. Les informations proposées sont générales et doivent être adaptées à chaque situation personnelle.

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